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Les obligations liées à la détention de comptes étrangers ne sont pas toujours évidentes pour les contribuables qui souvent ne sont pas au fait de leurs obligations fiscales. Expertise de l'avocate Aurélie Sultan.

Comment déclarer ses comptes à l’étranger et avec quelles conséquences ? Réponse de Fidnet, la base documentaire du groupe Harvest.

On peut être amené à s’expatrier. Dans ce cas, quelles sont les conséquences sur les placements existants ? Quels placements peut-on effectuer une fois qu’on est installé dans le nouvel Etat ? Réponses avec Fidnet, la base documentaire d'Harvest.

La défiscalisation outre-mer est l’instrument financier et fiscal voulu par le législateur pour aider l’investissement des entreprises ultramarines grâce à la participation de contribuables (le ou les investisseur(s)) qui bénéficient en contrepartie d’une réduction de leurs impôts.

En attendant les résultats d’une évaluation sur le risque d’augmentation de l’impôt en France, les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise peuvent exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition.

Comment construire et optimiser son patrimoine immobilier lorsqu’on est Français non résident fiscal ? Les conseils d’Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance.

Beaucoup seraient tentés de s’expatrier ou de partir vivre leur retraite au soleil de l’Espagne ou du Portugal… Avec la conviction que la fiscalité y est très favorable. Certains pourraient déchanter ! Les conseils d'Expert & Finance avant de se lancer.

L’amendement 2580 demandant le report d’un an de la réforme de la fiscalité des non-résidents a été adopté.

Il existe des conventions fiscales entre la France et des Etats étrangers afin d’éviter les doubles impositions sur le revenu. Mais ces conventions s’appliquent-elles aux prélèvements sociaux ? La réponse de Florent Belon, Partner d’Olifan group

Le Conseil d’Etat s’est prononcé pour la première fois depuis cinquante ans au sujet de la déduction fiscale des provisions pour amortissement en rendant une décision favorable au contribuable. Une analyse de Florent Belon, Partner et responsable de l’ingénierie patrimoniale d’Olifan Group

Le cadre légal des régimes matrimoniaux a connu une importante réforme le 29 janvier 2019. Désormais, les règles encadrant les mariages et les pacs internationaux, qui s’appliquent notamment aux couples expatriés, ne sont plus les mêmes qu’auparavant.

2019 s’annonce pleine de nouveautés pour les personnes en mobilité internationale, tant du point de vue civil que fiscal, en particulier le règlement UE pour les régimes matrimoniaux, et les revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents. Revue avec Yasemin Bailly-Selvi de Fac JD et Associés.

La CAA de Versailles (CAA Versailles, 3 mai 2018, n°1507771) et le projet de loi de finances pour 2019 ouvrent la voie des réductions d'impôt pour les non-résidents.

Après la réforme du cadre légal des successions internationales en vigueur depuis 2015, c’est désormais au tour des régimes matrimoniaux de connaître une importante réforme le 29 janvier prochain. En France, les mariages comme les Pacs seront concernés. Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance, fait le point.

Céder ou louer un bien immobilier situé en France nécessite de bien appréhender la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis, mais aussi de se plonger dans le droit local. Explications avec le cas de Monsieur Dupont.

Les personnes physiques fiscalement résidentes de France qui cherchent à s’expatrier retiennent plutôt des pays développés voisins, qui peuvent offrir des avantages fiscaux significatifs. Parmi ceux-ci, trois destinations se rencontrent en pratique, le Royaume-Uni, la Belgique et la Suisse,

L’heure est à la repentance avant le 31 décembre ! Bercy a sonné la fin de la récréation : après plus de quatre années de « bienveillance », le STDR n’accueillera plus aucun dossier.

Avec l’arrivée des échanges automatiques de données entre Etats à l’horizon 2018, le gouvernement réfléchirait à la possibilité de supprimer le service de traitement des déclarations rectificatives.

Tout comme s’expatrier hors de nos frontières, une impatriation s’organise bien en amont.

si à la suite d’une donation ou d’une succession, vous devenez propriétaire d’avoirs hébergés à l’étranger, vous êtes très probablement concerné par la procédure de régularisation.

Le salarié expatrié doit être affilié au régime de Sécurité sociale de son pays d’accueil. En matière de prévoyance, chacun a ses règles et ses niveaux garantis. Avant de partir, le salarié ne doit pas négliger sa protection patrimoniale en se faisant aider d’un conseil. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : quelles sont les garanties de prévoyance-décès des salariés ex...

L’imposition forfaitaire de certains non-résidents sur la valeur locative de leur habitation en France a été supprimée, les modalités de preuve pour l’application du taux d’imposition sur le revenu mondial simplifiée, et les revenus et plus-values des non-résidents soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

Investir dans un bien immobilier, pourquoi pas, mais sait-on réellement à quelle imposition et à quelles règles cette acquisition va être soumise ?

Les non-résidents qui auraient payé des prélèvements sociaux sur les revenus d’un patrimoine immobilier (revenus fonciers ou plus-values) peuvent en conséquence en demander le remboursement par voie de réclamation. Attention au délai de prescription de deux ans seulement. Depuis 2012, les non-résidents détenant des biens immobiliers en France sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values de cession de ces biens. Un contentieux...

La révision de la directive du droit des actionnaires vise à promouvoir un actionnariat responsable. La Commission européenne considère que le suivi et l’engagement des propriétaires d’actifs et des gestionnaires d’actifs se sont révélés insuffisants et qu’ils ne se sont pas suffisamment concentrés sur la performance à long terme. Pour atteindre cet objectif, la proposition de révision renforce les droits des actionnaires les questions fondamentales, tout en facilitant l’exercice de ces droits. Elle devrait être votée dans les prochains mois.

Dans un communiqué lapidaire, l'Autorité des marchés financiers n'a pas apprécié que la société Aristophil spécialisée dans les placements en autographes, lettres et ouvrages dédicacés à des investisseurs, ait laissé entendre que son activité avait été validée par ses services. Ni visa ni agrément et encore d'enregistrement n'ont été émis par le l'autorité de tutelle, indique-t-elle dans un communiqué du 26 novembre.

Alors que l’investissement immobilier à l’étranger se démocratise de plus en plus, investir dans l’immobilier américain à rendement locatif égal se révèle une opération très intéressante.

Fin novembre, lors d’une intervention devant la commission des Affaires économiques et financières du Parlement européen, Mario Draghi a martelé la volonté de la BCE de mettre toutes les mesures en œuvre pour respecter son mandat. Si nécessaire, elle procèdera à des achats de dettes souveraines, alors que des risques baissiers existent toujours sur les prévisions d’inflation actuelles. Mario Draghi a précisé que les opérations actuellement en cours...

Dans le cas où le CGP ne déclare pas ses soupçons à Tracfin et que ceux-ci se sont révélés justes, il ne répond pas aux obligations réglementaires et peut être ainsi pris en défaut de vigilance ou en défaut de procédure par l’ACPR. Il encourt alors des sanctions disciplinaires et pénales. Les sanctions pénales peuvent s’élever jusque de cinq années de prison et 375 000 euros d’amende, sanction doublée en cas de récidive.

La notion d’établissement stable est complexe. Dans un contexte d’internationalisation des affaires et de volonté croissante de certains Etats de privilégier l’Etat de la source et de mieux appréhender de nouveaux modèles économiques, les sociétés qui réalisent leurs activités dans plusieurs pays se voient de plus en plus confrontées à ces problématiques. EFE organise une matinée de formation sur ce thème, le 4 décembre...

En 2014, le salarié moyen français a travaillé jusqu’au 28 juillet pour financer les dépenses publiques, soit 2 jours de plus que l’an passé