Par Théodore Hedengren, cofondateur de Thesia

La protection sociale est une dimension essentielle de l’expertise du conseiller financier auprès de son client. Le volet lié à la prévoyance demeure insuffisamment mis en valeur alors qu’il contribue à la préservation du patrimoine du client. Des solutions assurantielles existent et peuvent trouver leur pertinence dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale.

La prévoyance a vocation à délivrer une indemnité en cas de survenance de risques comme l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès. Des risques qui peuvent résulter soit d’un accident, soit d’une maladie. Il s’agit, ici, à partir d’un cas d’espèce, de décliner les réponses destinées à protéger le patrimoine professionnel. L’ensemble des informations contenues dans le bilan patrimonial permettent d’identifier les besoins de prévoyance du client.

Objectif n° 1 : sécuriser l’activité en cas d’indisponibilité du chef d’entreprise

Eléments liés à la situation d’espèce (informations recueillies dans le bilan patrimonial)

- Client âgé de cinquante ans

- Marié, deux enfants mineurs avec une disparité de revenus au sein du foyer fiscal

- Chef d’entreprise, cofondateur avec plusieurs associés

- Statut de gérant majoritaire

- Entreprise en croissance, 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires dans le secteur du conseil avec quinze employés

- Contribution du client à l’entreprise (30 % de la marge brute)

Situation

Par ses fonctions et sa contribution au sein de l’entreprise, le client participe significativement à l’activité : les clients sont fidélisés depuis plusieurs années, son relais, notamment auprès des investisseurs, lui confère un statut d’homme-clé au sein de l’entreprise.

Si ce dernier devait être indisponible pour une période longue, cette absence serait de nature à affecter l’activité de l’entreprise sur le plan opérationnel et financier. Il en résulterait une perte financière impactant le compte de résultat.

Solution

Afin de prévenir cette situation, il peut être pertinent de souscrire une garantie homme-clé.

L’entreprise va souscrire à un contrat de prévoyance dont elle sera bénéficiaire. Si l’assuré (homme-clé) est en arrêt de travail, l’entreprise sera destinataire d’une indemnisation dont le but est de compenser la perte financière liée à l’absence de ce
collaborateur.

L’objectif principal est bien d’assurer la pérennité de l’activité durant l’absence du chef d’entreprise, voire en cas de disparition. Cette perte financière liée à l’absence du collaborateur va être accentuée par les coûts associés à un éventuel remplacement de ce dernier pendant la période considérée. Ce sont toutes les conséquences financières qu’il convient de prendre en considération dans la détermination des garanties lors de la souscription.

Dans le cas présent, un arrêt de travail de huit mois du client peut occasionner une perte de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour l’entreprise. L’indemnisation d’assurance versée à l’entreprise viendra sécuriser son compte de résultat à titre de compensation.

Ces contrats de prévoyance reposent sur un principe forfaitaire ; l’évaluation des montants assurés est réalisée lors de l’adhésion. En cas de sinistre, c’est bien ce montant qui est retenu, quels que soient les changements qui ont pu intervenir. C’est pourquoi l’assureur doit être informé de toute modification.

Homme-clé et investissement : il est à noter que la garantie homme-clé souscrite peut être mobilisée dans le cadre d’un financement en lieu et place d’une assurance-emprunteur. Avec l’accord de l’établissement prêteur, il y a aura un nantissement du contrat de prévoyance précédemment souscrit. L’entreprise bénéficiaire reversera tout ou partie de l’indemnisation du contrat pour rembourser la dette contractée.

Exemple tarifaire homme-clé

Profil : cadre, quarante-cinq ans, non-fumeur, capital de 200 000 €

Garantie décès-perte totale et irréversible d’autonomie + 200 € d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Coût mensuel : 70 €

Cadre fiscal attractif

Le cadre fiscal de cette prévoyance est régi par une note du BoFip (BOI-BIC-CHG-40-20-20) :

- déduction des primes payés au titre du contrat assimilées à des charges d’exploitation externes ;

- et possibilité d’étaler sur cinq exercices fiscaux la taxation liée à l’indemnisation d’assurance (assimilée à un résultat exceptionnel).

Conditions d’application de la fiscalité :

- adhérent : l’entreprise (l’entreprise doit être assujettie à l’IS ou IR/BIC) ;

- assuré : l’homme-clé ;

- bénéficiaire : l’entreprise.

Objectif n° 2 : préserver le pacte actionnarial

Eléments liés à la situation d’espèce (informations recueillies dans le bilan patrimonial)

- Client, cinquante ans

- A investi 60 000 € dans la création de l’entreprise (parts sociales ont augmenté significativement depuis la création)

- Détention des parts sociales entre différents associés actifs au sein de l’entreprise

Situation

Le capital social est détenu par trois associés (les deux autres associés étant minoritaires avec une détention de 20 % des parts chacun). Lors de la création de la personne morale, les associés avaient rédigé un pacte d’associés prévoyant en cas de décès de l’un d’eux une clause de rachat préférentiel. Or, le patrimoine de ces associés est composé pour l’essentiel de ces parts sociales (patrimoine peu liquide). Ils ne disposent pas des liquidités pour acquérir ces titres et donc faire application de cette clause du pacte.

En conséquence, ils seraient contraints d’assurer la gestion de l’entreprise avec les héritiers qui, s’ils sont mineurs, seront représentés par un mandataire judiciaire. Cette situation est de nature à alourdir et perturber grandement la gestion de l’entreprise.

Solution

La prévoyance couverture des associés va constituer la réponse économique à cette situation en permettant une stricte application des dispositions du pacte d’associés. Le principe est le suivant : chaque associé va s’assurer (garantie décès, voire invalidité) pour un capital (correspondant à la valeur des parts sociales détenues). Pour chacun de ces contrats seront désignés comme bénéficiaires les autres associés. Cette réciprocité (non obligatoire) permet d’anticiper l’ensemble des cas de figure affectant les différents associés. La finalité de l’opération est que chacun se couvre pour son propre risque afin de faciliter la cession de leurs parts sociales.

Le recours à un contrat de prévoyance croisée associés permet de verser un capital afin de racheter les parts aux ayants droit. Il produit deux effets complémentaires :

- les associés restants disposeront des liquidités afin de racheter les parts sociales et préserveront le pacte actionnarial ;

- les parts sociales pourront être acquises à juste prix aux ayants droit. Cela permet d’éviter une vente avec décote qui pourrait survenir à une succession soldée dans l’urgence.

Cadre fiscal attractif

Sur le plan fiscal, les sommes constitutives du capital-décès sont considérées comme une prestation versée par l’assureur, et non comme un héritage reçu sur le patrimoine. Ainsi, le capital n’entre pas dans la succession. Seules les primes versées au titre du contrat intègrent l’assiette de taxation des droits de succession.

A titre d’exemple, pour un capital assuré de 250 000 euros (profil non-fumeur/cadre), si l’assuré décède à soixante-huit ans, l’assiette de droits de succession correspondra au coût de la prime payée lors de l’année de survenance du sinistre (soit moins de 5 000 euros).

La fiscalité de l’assurance-vie s’applique avec l’abattement de 152 000 euros, prévu à l’article 990 I du CGI. En définitive, l’imposition en cas de sinistre sera quasi inexistante.

Pour une pleine efficacité de la prévoyance couverture des associés

Le pacte d’associés

Il est essentiel que les associés soient liés par un pacte actionnarial prévoyant la clause d’agrément ou de rachat préférentiel des parts sociales.

La souscription de la prévoyance est souvent l’occasion d’élaborer ou d’actualiser cet acte. Il peut être pertinent de réfléchir aux causes de mise en jeu de ces clauses.

En plus du décès, il peut être opportun d’y adjoindre l’invalidité (totale) qui est tout à fait justifiée dans certaines activités.

La valorisation des parts sociales

Bien souvent la valeur des parts après plusieurs années d’exercices ne correspond plus à celle des capitaux investis initialement. Il peut être utile avant de souscrire ce contrat de faire procéder par un tiers (par exemple l’expert-comptable) à une évaluation de la société et donc de la valeur des parts sociales.