La tentation pour les investisseurs est de s’occuper eux-mêmes de gérer la résidence. Mieux vaut pourtant bien en connaître toutes les conséquences, ne serait-ce qu’au plan fiscal. Revue de détails avec Yves Bernard, président d’Expertim Fiduciaire.
Les non-résidents qui auraient payé des prélèvements sociaux sur les revenus d’un patrimoine immobilier (revenus fonciers ou plus-values) peuvent en conséquence en demander le remboursement par voie de réclamation. Attention au délai de prescription de deux ans seulement.
Depuis 2012, les non-résidents détenant des biens immobiliers en France sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values de cession de ces biens.
Un contentieux...