Eclairage fiscal par Swiss Life Banque privée

Vous souhaitez aider vos enfants et/ou petits-enfants en réalisant des donations sans que cela ne vous coûte ? C’est possible ! Nous parlons bien entendu ici du coût fiscal car, en réalité, le célèbre adage « donner et retenir ne vaut » nous rappelle que le principe même d’une donation est la dépossession du bien ! Cette dépossession est toutefois amoindrie en cas de donation avec réserve d’usufruit (vous conservez alors l’usage ou les revenus dudit bien) ou, à l’inverse, par une donation temporaire d’usufruit (vous avez vocation à retrouver la pleine propriété à terme).

Pour toute donation, des droits sont calculés sur la part reçue par chaque bénéficiaire. En cas de donation en démembrement de propriété, la valeur à retenir correspond à la seule valeur du droit transmis, et non à la valeur de la pleine propriété. Dans tous les cas, ces droits de donation sont déterminés en fonction d’un barème spécifique applicable après un abattement ; ces deux éléments étant tous deux dépendant du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.

Bonne nouvelle : abattement et barème se renouvellent tous les 15 ans. Autrement dit, les compteurs sont remis à zéro pour calculer les droits éventuellement dus !

Une base taxable réduite par des abattements

Compte tenu des abattements applicables, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € sans payer de droits de donation ; chaque grand-parent peut, quant à lui, donner à chacun de ses petits-enfants jusqu’à 31 865 € sans droits. N’oublions pas que, contrairement à l’abattement entre parent et enfant, identique en cas de donation et succession, celui applicable en cas de donation entre grands-parents et petits-enfants est plus important que celui applicable en cas de succession, lequel s’élève seulement à 1 594 €. Grands-parents, n’attendez pas pour donner à vos petits-enfants, ne perdez pas le bénéfice de cet abattement !

En matière de dons familiaux de sommes d’argent : là encore bonne nouvelle ! Il existe, sous certaines conditions (donateur âgé de moins de 80 ans ; donataire majeur ou mineur émancipé), un abattement spécifique de 31 865 € qui peut être utilisé entre parents et enfants, mais aussi entre grands-parents et petits-enfants. Ce dernier peut se cumuler avec ceux présentés ci-dessus, et est également renouvelable tous les 15 ans.

Soyons concrets : prenons l’exemple d’une famille constituée de deux enfants et de quatre petits-enfants majeurs. En tenant compte de l’ensemble de ces abattements, Monsieur et Madame (âgés de moins de 80 ans), peuvent alors transmettre en pleine propriété sans que cela ne coûte un centime de droits, jusqu’à 527 460 € à leurs enfants (4 x 100 000 € + 4 x 31 865 €), et jusqu’à 509 840 € à leurs petits-enfants (16 x 31 865 €), soit un total de 1 037 300 €. Un montant non négligeable, vous ne trouvez pas ?

Préférez les premières tranches du barème des droits de donation à l’impôt de plus-value !

Si vous avez déjà utilisé les abattements dont vous disposez, ne soyez pas abattus pour autant ! Il vous reste tout de même la possibilité de bénéficier des tranches basses du barème progressif applicable en ligne directe. Ce dernier prévoit notamment une taxation au taux de 20% jusqu’à 552 324 € par donateur et donataire (plus précisément 5% jusqu’à 8 072 € d’assiette taxable, puis un taux de 10% jusqu’à 12 109 €, un taux de 15% jusqu’à 15 932 €, 20% jusqu’à 552 324 €, etc.).

En tout état de cause, il est judicieux de donner en priorité des biens ayant une forte plus-value latente. En effet, la plus-value réalisée avant la donation du bien sera alors « gommée » par la donation et ne sera jamais taxée, même en cas de la cession ultérieure du bien.

Le présent d’usage à manier avec des pincettes

Nous n’avons pas encore évoqué les présents d’usage qui échappent aux droits de donation sous certaines conditions ! De tels présents doivent être réalisés à des moments où il est d’usage social ou familial de faire un cadeau (anniversaire, mariage, diplôme…) et ne représenter qu’une valeur modique au regard de la situation de fortune du donateur. Toutefois, afin d’éviter une requalification en don manuel et donc de déclencher une éventuelle taxation, il sera judicieux de se ménager la preuve d’un tel présent (relevé bancaire à la date de l’anniversaire invoqué, ordre de virement à la date du mariage, courrier…). A utiliser tout de même avec modération, et surtout précaution !

Aider ses enfants et petits-enfants sans que cela ne vous coûte fiscalement est donc possible ! Une seule limite : soyez vigilants à ne pas trop vous appauvrir !