Par Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du Family Office au sein de la banque privée de Rothschild & Cie Gestion. 

L’assurance-vie est-elle toujours l’instrument de transmission le plus efficace pour les grandes fortunes ? Telle est la question qu’il convient de se poser depuis la réforme du 1er juillet 2014, impactant les contrats d’assurance-vie lorsque les capitaux attribués au décès sont supérieurs à 852 500 € par bénéficiaire.

La réponse est oui… à condition que l’assurance-vie soit associée à d’autres actions, parties prenantes d’une stratégie globale. En effet, à ces niveaux de montants à transmettre, si les stratégies de transmission reposant sur l’assurance-vie sont toujours pertinentes – notamment pour transmettre à des non-héritiers –, il faut les combiner avec d’autres stratégies anticipées…

Explications et démonstrations

Insidieusement, par étapes, la fiscalité marginale de la transmission des contrats d’assurance-vie a connu une augmentation très significative : dès 2010, via l’assujettissement des produits aux prélèvements sociaux (qui s’élèvent aujourd’hui à 15,5 %,) au dénouement par décès puis, en juillet dernier, avec la hausse de l’imposition marginale des capitaux transmis, passée de 20 à 31,25 % au-delà de 700 000 € par bénéficiaire (primes versées au contrat avant les 70 ans de l’assuré : 31,25 % au-delà de 700 000 € par bénéficiaire, après abattement de 152.500 € et des prélèvements sociaux sur les gains accumulés, hors conjoint survivant).

Pour pallier ces augmentations successives, il s’agit aujourd’hui d’organiser la transmission à l’aide d’une stratégie globale, dont l’assurance vie fait partie, et surtout, de l’anticiper. Il convient ainsi de :

- transmettre par donation le plus tôt possible pour profiter des abattements qui se renouvellent tous les 15 ans ;

- profiter des tranches basses du barème des droits de mutation à titre gratuit (par exemple, 20 % jusqu’à 552 000 € par parent et par enfant) ;

- privilégier les transmissions démembrées : réaliser une donation des titres (idéalement ceux ayant les plus fortes plus-values latentes) et réinvestir en démembrement sur des contrats de capitalisation (ou idéalement via une société civile dont les parts sont elle-même démembrées). Concrètement, les bénéficiaires (par exemple, les enfants) deviennent nus-propriétaires d’un ou du contrat, alors que les donateurs (par exemple, les parents) en gardent l’usufruit.

Ce dernier type de transmission, avec réinvestissement des actifs au sein de contrats de capitalisation démembrés, pourra aboutir à une fiscalité de la transmission inférieure, tout en procurant d’autres avantages. En effet, outre celui de gommer les plus-values latentes à hauteur de la nue-propriété chez le donateur – au titre de l’impôt sur la plus-value et des prélèvements sociaux –, l’opération réduit les droits de mutation pour deux raisons : la taxation ne porte que sur la nue-propriété (et non sur l’usufruit) et les droits de mutation sont acquittés sur la valeur actuelle des titres et non sur la valeur des capitaux au jour du décès du donateur, comme cela est le cas pour les contrats d’assurance-vie.

Avantages

Autres avantages non négligeables : les donateurs peuvent prendre en charge les droits de mutation, sans surcoût ; au moment du décès de ce dernier, les nus propriétaires récupèrent l’usufruit et recouvrent la pleine propriété, là encore sans taxation supplémentaire.

Précisons bien entendu qu’en matière d’impôt sur le revenu les contrats de capitalisation bénéficient de la même fiscalité que les contrats d’assurance-vie (capitalisation des revenus en l’absence de rachat, taux d’imposition forfaitaire dégressif en fonction de la maturité du contrat).

Il est conseillé d’établir, dans ce cadre, une convention de démembrement déterminant les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire (arbitrages, rachats, droits aux revenus etc.) et de souscrire autant de contrats de capitalisation que de « couples » nu propriétaire /usufruitier. Ce dernier point permet à chaque nu propriétaire survivant de choisir de conserver ou de solder le contrat au moment du décès de l’usufruitier.

Exemple

M. Y, 63 ans, souhaite transmettre 5 millions d’euros à ses deux enfants

- Sans préparation : droits de succession à régler : 1.680.000 €,  soit 33,7 % de la succession

→ TMI (tranche marginale d’imposition) de 45 % après abattement de 100.000 € par enfant

- Avec un contrat d’assurance-vie : droits de succession à régler : 1.309.000 €, soit 26,2 % des capitaux placés

→ Après abattement de 152.500 € par bénéficiaire : droits de 31,25 % au-delà de 700.000 € + 15,5 % de prélèvements sociaux sur les gains accumulés, sur la valeur des capitaux au moment du décès

- Donation de la nue-propriété puis investissement dans un contrat de capitalisation : droits de succession à régler (pouvant être pris en charge par le donateur) : 825.000 €, soit 27,5 % de la valeur de la nue-propriété transmise et 17,7 % de la pleine propriété

→ Abattement de 60 % de la base taxable (sur valeur au moment de la donation) soit, après abattement de 100.000 € par enfant, une TMI de 27 % (45 % x 60 %)

→ Au décès, récupération de l’usufruit (valeur à terme) par les enfants, sans surcoût

La donation dès aujourd’hui de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation est donc moins coûteuse (en taux marginal) que la nouvelle fiscalité de la transmission en assurance-vie. Mais cette dernière garde des atouts certains, notamment pour transmettre à des non-héritiers.

L’assurance-vie reste un moyen idéal pour transmettre à moindre coût à des non héritiers (DMTG de 60 %). Par ailleurs, hors de toute considération fiscale, l’assurance-vie permet, dans une certaine mesure, d’augmenter le patrimoine transmis à son conjoint, la loi n’accordant qu’une part limitée de la succession à ce dernier. Dans le même sens, une autre piste de réflexion existe grâce à la cosouscription d’un contrat d’assurance-vie avec dénouement au premier décès (conjoint désigné comme bénéficiaire).

Assurance-vie et contrat de capitalisation seront donc plus fréquemment utilisés conjointement, à l’avenir ; leur complémentarité devenant plus évidente, tant en termes de fiscalité (cumul des abattements fiscaux et des tranches basses d’imposition) que de transmission (immédiate aux héritiers pour le contrat de capitalisation ; à terme et éventuellement aux non-héritiers pour l’assurance-vie).