L’URSSAF fait main basse sur la tirelire des enfants
L’employeur alimente, via une association émanant du comité d’entreprise, un fonds en faveur des enfants de ses salariés. Mais en ces périodes de vaches maigres, l’URSSAF rode et réussit à prendre sa dîme. La morale de l’histoire : patron soyez social, mais pas trop ! Arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2016.
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