Dans son PLFR 2016, Bercy a lancé le compte PME innovation (CPI) pour inciter les entrepreneurs vendant les titres de leurs sociétés à réinvestir cette somme dans les jeunes PME ou des entreprises innovantes. Les premiers visés : les Business Angels.

L’un des axes du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2016, présenté mi-novembre par Michel Sapin, le ministre des Finances, consiste à l’intensification du soutien à l’activité économique et à la performance environnementale. Et c’est dans cet objectif que le gouvernement a lancé le compte PME innovation (CPI), qui vise « à inciter les entrepreneurs vendant les titres de leur société à réinvestir le produit de leur vente dans des jeunes PME ou des entreprises innovantes et à les accompagner, en apportant non seulement leurs capitaux, mais également leur expérience d’entrepreneur et leur réseau ».

Ce dispositif permettra de reporter l’imposition sur les plus-values à la fin du cycle de cession-remploi dans des PME éligibles.

Coup de pouce fiscal pour les Business Angels

Pour être plus clair, l’entrée dans le CPI se fera via des titres de PME acquis ou souscrits par des entrepreneurs durant les dix premières années de la vie de leur entreprise. Seront ainsi  considérés comme entrepreneurs des salariés ou dirigeants de la société ayant détenu au moins 10 % du capital de leur propre entreprise ou un actionnaire ayant détenu plus de 25 %. Les premiers visés : les Business Angels, pour permettre à certains de continuer d'investir en France et de permettre à d'autres d'émerger, comme l'a expliqué Michel Sapin, dans une interview aux Echos, publiée lundi. L'objectif de cette fiscalité attrayante est clair: éviter le départ de ces investisseurs à l'étranger.

L’entrepreneur qui réinvestit le produit de la vente de sa société devra cibler les PME de moins de sept ans (ou innovantes de moins de dix ans) ou des fonds fermés d’entrepreneurs. Pour cela, il obtiendra un avantage fiscal est un report de la taxation des plus-values jusqu’à la sortie du compte avec compensation entre les plus-values et les moins-values. Les dividendes sortiront automatiquement du compte et seront imposés selon le droit commun.

Selon Bercy, l’avantage fiscal sera conditionné à « un accompagnement de la cible par le contribuable bénéficiaire qui pourra être dirigeant, membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de la société ou la signature d’une convention d’accompagnement où l’investisseur s’engage à fournir à l’entreprise des conseils à sa demande à titre gratuit. Dans le cas des fonds, chaque investisseur devra remplir cette condition vis-à-vis de chacune des entreprises financées par le fonds ».

Autre élément important et qui devrait satisfaire les investisseurs, le compte PME innovation ne comporte pas de plafond.