Par Philippe Curnillon, fondateur et président du cabinet BC Finances, et Fabrice Haehl, consultant-associé chez BC Finances

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, le dirigeant doit faire à de nombreux changements à différents niveaux : mise en place de revenus complémentaires nécessaires pour pallier l’absence de revenus professionnels, inversion de la fiscalité courante (IR en baisse et hausse de l’ISF suite à la vente des biens professionnels exonérés), préparation de la transmission du patrimoine et réflexion sur sa protection future. Tour d’horizon des principales solutions patrimoniales…

Au moment de la cession d’entreprise, le dirigeant se retrouve à une période « charnière » sur de nombreux fronts. Le premier est bien entendu professionnel : quid de l’activité professionnelle après la cession ? Très souvent, il est convenu une période d’accompagnement avec les repreneurs, permettant ainsi au dirigeant de prendre le virage en douceur.

Cette problématique va dépendre principalement de l’âge du capitaine, au moment de la cession. Si ce dernier est proche de la retraite, cette transition sera alors plus facile à gérer pour lui et ses proches.

A contrario, si le dirigeant est jeune et encore loin de l’âge de la retraite, la question de l’activité post-cession sera essentielle dans sa réflexion et dans ses choix patrimoniaux.

Les nouveaux réflexes et objectifs du chef d’entreprise

L’objectif principal du dirigeant sera de maintenir son train de vie et d’obtenir des revenus complémentaires, dans les meilleures conditions fiscales.

Pour ce faire, les contrats d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée sont particulièrement adaptés à cette situation. En effet, ce sont des contrats d’assurance-vie spécifiques qui disposent d’un mécanisme particulier et offrent des avantages fiscaux supplémentaires.

Assurance-vie à participation aux bénéfices différée

L’article A. 331-9 du Code des assurances prévoit que les compagnies d’assurance disposent de huit ans pour inscrire en compte les intérêts des contrats d’assurance-vie. Ainsi, les compagnies d’assurance se basent sur cet article pour isoler juridiquement et temporairement les intérêts perçus sur le support spécifique dénommé « participation aux bénéfices ». Son fonctionnement est simple.

Pendant les huit premières années : constitution de la participation aux bénéfices

Les intérêts du fonds euros, les produits financiers des supports en unité de compte ou les coupons des produits structurés sont intégrés dans la participation aux bénéfices différée, au fur et à mesure de leur perception. Cette participation aux bénéfices est mise en réserve et donc non immédiatement attribuée. De plus, elle ne supporte donc pas les frais de gestion du contrat. Cette affectation régulière optimise le potentiel de performance du contrat. Enfin, les intérêts affectés à la participation aux bénéfices sont placés par la compagnie et génèrent eux-mêmes des intérêts.

Après huit ans : intégration de la participation aux bénéfices

Dès le huitième anniversaire du contrat, le mécanisme de la participation aux bénéfices différée prend fin. Le montant de la participation aux bénéfices est intégré à la valeur de rachat du contrat. En cas de décès, la participation aux bénéfices est transmise aux bénéficiaires. La compagnie leur verse alors le capital et la participation aux bénéfices différée.

Conséquences fiscales particulièrement avantageuses pour le dirigeant d’entreprise

Au niveau de l’impôt sur le revenu, et pendant les huit premières années du contrat, les revenus sont principalement constitués de capital, et donc peu ou pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En effet, les intérêts étant contractuellement affectés au compte de participation aux bénéfices, les rachats ne génèrent peu ou pas d’imposition. Cependant, lorsque le contrat dispose d’unités de comptes en plus-value, une quote-part de la plus-value latente sera imposée. Mais cette imposition sera fortement diluée.

A compter du huitième anniversaire du contrat, les rachats subiront la fiscalité comme sur les contrats classiques, à savoir un prélèvement libératoire de 7,50 % et des prélèvements sociaux de 15,50 %. Ainsi, le chef d’entreprise pourra compléter ses revenus (pensions de retraite ou revenus fonciers par exemple) par des rachats sur ce type de contrats et ce, en quasi-absence de fiscalité.

Autre avantage non négligeable pour ces contrats : l’optimisation du plafonnement de l’ISF

De plus, en vertu de l’article 885 F du Code général des impôts, l’assiette de l’imposition d’un contrat d’assurance-vie est constituée par sa valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, pendant les huit premières années, les participations aux bénéfices non encore distribuées (propriété de la compagnie) ne font pas partie de la valeur de rachat du contrat, c’est pourquoi elles ne sont pas soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune. La totalité des intérêts ne sont pas à déclarer à l’ISF. Par contre, à compter de la huitième année du contrat, les participations intégrées au contrat entrent dans l’assiette de l’ISF. La valeur de rachat à déclarer à l’ISF comprend le capital et l’ensemble des intérêts.

L’ensemble des avantages fiscaux (IR et ISF) est particulièrement intéressant pour un chef d’entreprise, souhaitant disposer de revenus complémentaires ou du capital pour des besoins exceptionnels. Il peut ainsi disposer du capital à tout moment en cas d’opportunités, lui permettant ainsi une grande souplesse.

Une allocation d’actifs diversifiée pour pallier la baisse des fonds en euros

Une fois l’enveloppe fiscale définie se pose la question de l’allocation d’actifs. Jusqu’à présent, le fonds en euros était souvent synonyme de rendement, de disponibilité et de  sécurité. Cependant, dans le contexte actuel, ces trois caractéristiques ne peuvent plus être totalement satisfaites, comme par le passé. La baisse amorcée depuis plusieurs années va se poursuivre dans un contexte de taux obligataires très bas obligeant ainsi les compagnies d’assurances à investir les capitaux nouvellement collectés dans des obligations moins rémunératrices. La disponibilité peut être temporairement suspendue en cas de grave crise financière (maximum six mois).

La garantie du capital, longtemps mise en avant, n’est plus totalement assurée. Les compagnies d’assurances peuvent prélever leurs frais de gestion, non plus sur les intérêts, mais sur le capital.

Face à ce constat, il est indispensable de diversifier son allocation d’actifs, afin de conserver un rendement global correct. Néanmoins, il est nécessaire de conserver une part de fonds euros pour les besoins de revenus complémentaires du dirigeant d’entreprise.

Afin de diversifier l’allocation du contrat, il existe aujourd’hui de nombreuses solutions. Des fonds flexibles en passant par les SCPI, la palette de supports est large, afin de correspondre au mieux au profil de risque du client. Faisons le focus sur deux solutions de diversification pertinentes dans le cadre du remploi du prix de cession du chef d’entreprise.

Les unités de compte en capital-investissement

Cette solution parlera d’emblée à un chef d’entreprise. En effet, il existe aujourd’hui des unités de compte, éligibles à l’assurance-vie, investies en capital-investissement. Ces nouveaux véhicules sont possibles depuis la loi Macron d’août 2015, permettant ainsi d’accéder à une large palette de petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ces supports sont une excellente source de diversification, tout en prenant en compte le degré de risque élevé de ces supports dans l’allocation globale.

Le recours à certains produits structurés

Afin d’avoir des protections en cas de baisse des marchés financiers, il est possible d’opter pour des produits structurés, offrant des protections en cas de baisse des marchés financiers, contrairement à des OPCVM classiques.

Un fonds structuré repose sur une formule mathématique prédéfinie. Sa performance dépend d’éléments comme la durée d’investissement, la performance, le sous-jacent et le niveau de protection du capital en cas de baisse.

Un fonds structuré peut présenter un potentiel de gain élevé, de l’ordre de 7 % brut par an, mais présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance du fonds. Comme pour les OPCVM, la sélection du fonds structuré est primordiale. De nombreuses formules sont créées mais toutes n’ont pas les mêmes caractéristiques et donc le même niveau de risque. Certains fonds sont indexés sur une seule action, d’autres sur un panier d’actions ou encore sur un indice. Un fonds avec un potentiel de gain important aura pour corollaire un risque non négligeable de perte en capital (partielle ou totale), en cours de vie et à l’échéance.

Ainsi, les fonds structurés, rigoureusement sélectionnés, permettront d’améliorer le rendement du contrat par rapport à un investissement à 100 % sur le fonds euros. En termes de diversification, il est opportun d’investir sur différents fonds structurés et/ou unités de compte. Cela étant, une part d’investissement en fonds euros doit être maintenue pour faire face au besoin de liquidités pour le chef d’entreprise.

L’optimisation de la fiscalité personnelle du dirigeant

Pendant son activité, le chef d’entreprise devait faire face à un impôt sur le revenu important, en raison de sa forte rémunération professionnelle, et à un ISF relativement faible, en raison de l’exonération des biens professionnels. Suite à la cession, la fiscalité va s’inverser, en raison de l’absence ou de la forte baisse des revenus professionnels. C’est pourquoi il sera essentiel d’optimiser le plafonnement de l’ISF, outil beaucoup plus puissant que le bouclier fiscal en son temps.

En effet, le plafonnement de l’ISF « nouvelle formule », mis en place depuis 2013, a pour but d’éviter que la somme des impôts dus par le redevable excède 75 % de ses revenus. En cas d’excédent, il vient en diminution de l’ISF à payer, dans la limite de l’ISF dû. Surtout, le plafonnement n’est pas limité dans ses effets, contrairement à celui applicable jusqu’en 2011. Il est ainsi possible de réduire l’ISF à zéro.

Pour pouvoir bénéficier du plafonnement de l’ISF, le dirigeant devra avoir votre domicile fiscal en France au 1er janvier de l’année d’imposition. L’administration admet que les non-résidents Schumacker, c’est-à-dire les non-résidents percevant la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus en France, puissent profiter également de ce dispositif.

Quels sont les revenus à prendre en compte ?

Les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année N-1. Ainsi, la mise en place d’une stratégie de plafonnement de l’ISF s’inscrit sur le long terme.

Il faut prendre les revenus mondiaux nets de frais professionnels après déduction des déficits catégoriels, mais également les revenus exonérés d’impôt sur le revenu, réalisés en France ou à l’étranger. Par exemple, la plus-value sur la résidence principale, bien qu’exonérée de fiscalité, sera prise en compte dans le calcul du plafonnement de l’ISF.

Enfin, il est nécessaire de prendre en compte les produits soumis à un prélèvement libératoire de l’IR (en France ou à l’étranger).

Quels sont les impôts à prendre en compte ?

L’impôt sur le revenu de l’année N-1, dus par les membres du foyer fiscal au sens de l’ISF. Ainsi, les revenus perçus par les personnes dont les biens n’entrent pas dans l’ISF du contribuable (enfant majeur par exemple) doivent être exclus du calcul de l’IR. L’ISF de l’année N, retenu après les éventuelles réductions d’ISF (comme les investissements au capital de PME, les FIP ou FCPI ISF).

Les prélèvements sociaux de l’année N-1. Par exemple, il sera pris en compte les prélèvements sociaux prélevés à la source par l’assureur à chaque inscription en compte sur les contrats d’assurance-vie. Ne sont pas prises en compte les taxes foncières et les taxes d’habitation dans le plafonnement de l’ISF.

Ainsi, pour le dirigeant souhaitant optimiser son ISF, il sera particulièrement intéressant de privilégier les rachats sur des contrats à participation aux bénéfices différée, puisque ces derniers ne seront pas pris en compte dans l’assiette des revenus pour le calcul du plafonnement de l’ISF. Cela est d’autant plus efficace pour le dirigeant non retraité et ne disposant pas de revenus fonciers.

Focus sur l’optimisation du paiement de l’impôt de plus-value et des prélèvements sociaux

Il existe encore aujourd’hui une solution pour optimiser le paiement de l’impôt de plus-value et des prélèvements sociaux, dans le cadre d’une cession d’entreprise. Par exemple, suite à une cession en 2016, la plus-value réalisée sera déclarée en mai 2017.

L’ensemble des impôts applicables sur la plus-value seront payés en septembre 2017, lors de la réception de l’avis d’imposition.

Aucun impôt n’a été prélevé au moment de la cession. C’est pourquoi il est nécessaire pour le cédant de provisionner cette charge fiscale. Par conséquent, cette somme sera placée entre la date de cession et la date de paiement de l’impôt, soit entre dix mois au minimum et vingt-et-un mois au maximum en fonction de la date de cession sur l’année 2016.

Dans cette situation, il peut être avantageux pour le chef d’entreprise d’opter pour la mensualisation de l’impôt sur le revenu.

S’il opte pour la mensualisation avant le 30 juin 2017, cela s’appliquera dès le mois suivant, il recevra alors un échéancier, précisant les montants et les dates. La base de calcul pour la mensualisation sera son impôt payé l’année précédente.

Suite à la plus-value de cession déclarée, son impôt sera recalculé à la hausse : la mensualité de décembre 2016 dépassera généralement du double la mensualité de base. Dans ce cas, l’administration fiscale étale le solde de l’impôt sur les quatre dernières mensualités de l’année.

Dès lors, le client devra notifier dès la réception du nouvel échéancier son refus de l’étalement du solde : ainsi le solde de l’impôt ne sera payé qu’en décembre 2017.

Le cédant réalise un gain de trésorerie de 91 jours par rapport au paiement par tiers. Par exemple, pour une plus-value taxable de 2,5 millions d’euros (incluant les prélèvements sociaux), le gain financier est de l’ordre de 11 700 €, si ces sommes ont été placés sur un fonds en euros d’un contrat à participation aux bénéfices différée (2 500 000 € x 91/360 x 1,85 % [Hypothèse : taux de rendement moyen des fonds en euros pour 2016 : 1.85 % nets de frais de gestion]).

Par ce biais, le dirigeant ne fait pas d’avance de trésorerie à l’administration fiscale. L’ensemble de ces demandes peut aujourd’hui s’effectuer rapidement en ligne, sur impot.gouv.fr.

Focus sur la holding et la trésorerie d’entreprise

Il est fréquent de rencontrer des dirigeants, qui perçoivent l’intégralité du prix de vente au travers de leur holding à l’IS. De plus, dans un contexte de taux bas, nombre de dirigeants ne savent comment investir leur trésorerie d’entreprise « dormante » – il sera ici nécessaire d’être vigilant face à la trésorerie excédentaire et son impact sur l’ISF du dirigeant.

Il existe aujourd’hui des solutions d’investissements pour la trésorerie long terme (plus de cinq ans) au travers d’un compte-titres ou d’un contrat de capitalisation pour les sociétés à l’IS. Mais quels supports choisir ?

Tout d’abord, il est nécessaire de tenir compte de deux contraintes inhérentes à la trésorerie d’entreprise, à savoir :

- la prudence. Il faut donc mettre en place des solutions disposant de fortes protections du capital en cas de baisse des marchés financiers ;

- la disponibilité des fonds, pour faire face à un besoin exceptionnel de l’entreprise (même si la segmentation de la trésorerie permet en principe de ne pas être soumis à cette contrainte) ;

- la mise en place de produits structurés dédiés à la trésorerie d’entreprise peut avoir du sens aujourd’hui, dans un contexte de marchés financiers fortement volatils qui permet d’obtenir un couple rendement-risque intéressant.

Les caractéristiques de ces produits dédiés pourraient être les suivantes : une protection du capital renforcée, avec un risque de perte en capital limité en cas de baisse jusqu’à - 60 % de l’indice de référence, une possibilité de remboursement anticipé quotidien, trimestriel ou semestriel, pour assurer une liquidité potentielle plus importante, nécessaire pour une trésorerie d’entreprise, un indice de référence reconnu (comme le Cac 40 ou l’Eurostoxx50) et enfin un émetteur français de premier ordre.

Ce type de structuration peut permettre d’obtenir un coupon trimestriel de l’ordre de 1,50 % brut dans le contexte actuel.

Cet investissement devra être préconisé dans la mesure où la société n’a pas de besoin de cette trésorerie pendant la durée de vie du produit.

Conclusion

Le remploi du prix de cession peut être traité de plusieurs façons, en fonction des objectifs et de la situation post-cession du dirigeant : contrats à participation aux bénéfices différée combinés à une allocation d’actifs diversifiée (sélection de produits structurés, fonds en euros et unités de compte en capital investissement). Le chef d’entreprise devra aussi faire face à une nouvelle donne en matière fiscale, qui nécessitera l’accompagnement de son CGPI, afin de combiner au mieux l’ensemble de ces solutions dans le temps.