Par Jérôme Leprovaux, 
responsable du Master Ingénierie patrimoniale IUP Banque Finance Assurance de Caen

Le décès d’un membre de la famille est un moment important dans la vie et le patrimoine d’une famille. Pour éviter que la succession ne tourne au règlement de comptes entre héritiers ou que le patrimoine soit dilapidé, il y a des mesures à prendre de son vivant. Jérôme Leprovaux, 
responsable du master Ingénierie patrimoniale IUP Banque Finance Assurance de Caen dresse une liste de cinq pièges à éviter dans une succession pour rendre la vie plus simple à ceux qui restent.

1. Le piège fiscal

La facture fiscale au moment du décès peut être très importante et une partie du patrimoine constituée au cours d’une vie peut disparaître en impôts. Pour éviter cela, des mesures simples sont envisageables : l’anticipation de la transmission et la diversification des transmissions en utilisant tous les abattements disponibles.

2. Le piège familial

Laisser aux héritiers le soin de partager le patrimoine peut créer des tensions entre eux synonyme de conflits, de contentieux et au final d’éclatement de l’unité familiale. Pour éviter cela, de son vivant le futur défunt peut anticiper l’attribution du patrimoine tout en préservant l’égalité entre les héritiers. On peut utiliser les donations ou un testament voire la donation-partage. En matière de transmission de patrimoine, la boite à outils est bien remplie.

3. Le piège conjugal

Protéger la personne qui a partagé toute ou partie de sa vie est une priorité pour beaucoup mais au moment du décès, en fonction de la configuration familiale, celui qui reste peut se trouver lésé dans la succession du défunt. Les moyens d’optimisation de la protection du membre survivant du couple sont nombreux et doivent permettre d’assurer à celui qui reste des moyens de subsistance suffisants, en toutes circonstances. Les options sont nombreuses et passent soit par l’aménagement du contrat de mariage, soit par l’utilisation de la donation au dernier vivant, spécifique aux époux.

4. Le piège économique

L’absence de préparation de la succession peut engendrer un vide au moment du décès dans la gestion des biens, vide qui conduit le plus souvent à une mauvaise gestion entraînant une dépréciation du patrimoine. Encore une fois, des solutions existent pour mettre en place un relais immédiat dans la gestion des biens dès le décès. Le mandat à effet posthume est une solution parmi d’autres pour assurer une transition la moins difficile possible dans la gestion des actifs.

5. Le piège personnel

Une succession se prépare, mais elle se prépare tôt. Avant de décéder, le futur défunt peut subir une perte de ses facultés physiques ou mentales, entraînant une limitation de sa capacité juridique. Il est alors parfois trop tard, même pour ceux qui souhaitent anticiper, de préparer leur succession. Pour éviter d’ajouter à l’inaptitude une privation de la faculté d’organiser sa succession, il convient de ne pas attendre le dernier moment pour anticiper sa transmission. Difficile néanmoins de dire quel est le bon moment mais passé cinquante ans, il convient assurément de commencer à aborder ces questions.