Dans une décision du 13 novembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a :

- prononcé à l’encontre de la société Signatures (ex-Artecosa) l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans ;

- prononcé à l’encontre de Luc Mazet, président de la société Signatures, l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans et une sanction pécuniaire de 50 000 euros ;

- ordonné la publication de cette décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans, à compter de la date de la décision, la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.

Notons que la décision relève que « Du 1er janvier 2014 au 29 février 2016 – période visée par les notifications de griefs – 650 clients ont souscrit à l’offre, pour un montant total de 25 millions d’euros »… une sanction qui apparaît bien légère au regard des montants en jeu…

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la décision sur le site de l’AMF.