Dans sa décision du 9 janvier dernier, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de la société SPI et son dirigeant à l’époque des faits, Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de deux ans. En outre, elle a infligé une sanction pécuniaire de 20 000 euros à SPI et de 10 000 euros à Vincent Rhodes. 

La commission a d’abord retenu que dans le cadre de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, SPI avait manqué à son obligation d’établir une documentation conforme à la règlementation, d’informer sa clientèle de manière claire, exacte et non trompeuse et de ne pas recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer son activité. Elle a ensuite considéré que SPI n’avait pas respecté ses obligations en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, et qu’en omettant d’informer ses clients des flux financiers réalisés à son profit ou au profit de sociétés détenues et/ou dirigées par son dirigeant, elle n’avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients.

Enfin, la commission a également estimé que SPI n’avait pas respecté ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.