A la suite de la publication de l’arrêté du 8 décembre 2023, le référentiel du label ISR a été mis à jour. Les critères d’obtention du label ont été revus et celui-ci intègre désormais une dimension climat dans son socle. Il entrera en application à partir du 1er mars prochain.

Créé en 2016, le label ISR a été en France le premier label d’Etat permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la publication du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR), qui intègre un renforcement des exigences de sélection des titres et qui fait de la lutte contre le changement climatique un principe clé du label. 

Les critères du label ISR devaient être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi, en octobre 2021, Bruno Le Maire a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’Ademe, afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR.

La version publiée le 12 décembre (arrêté du référentiel en téléchargement) s’inspire largement des recommandations publiées par le comité du label en juillet 2023. Elle intègre désormais une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Par ailleurs, le label ISR doit permettre d’accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l’accord de Paris.

A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance.

Le nouveau référentiel, publié le 12 décembre, entrera en application à partir du 1er mars 2024.