La commission des sanctions, dans une décision rendue le 18 mars dernier, a prononcé un avertissement à l’encontre de la société La Financière de Diane basée à Schiltigheim. Il est reproché à la société quatre manquements lors de la commercialisation plusieurs Euro Medium Term Notes (EMTN), une Credit Linked Note (CLN) et deux fonds d’investissement alternatif de Rohan Invest AM à ses clients entre 2015 et 2017 :

- l’absence de document d’entrée en relation, de lettre de mission, et de rapport écrit ;

- la diffusion d’une information inexacte aux clients ayant souscrit à la CLN (un courriel qui présentait ce produit sans mentionner ses risques d’une manière aussi apparente que ses avantages et sans indiquer l’existence d’un risque de perte totale du capital) ;

- avoir agi en méconnaissance des intérêts des clients : les informations relatives à l’un des deux fonds publiées à l’époque des faits sur le site internet de la société gérant ce fonds étaient constitutives d’une offre au public de parts sociales, et que cette offre était irrégulière dès lors que le fonds concerné revêtait la forme d’une société civile et que ce type de société n’était pas autorisé à émettre une telle offre ;

- la Commission a retenu que la dirigeante de La Financière de Diane était également, à l’époque des faits, salariée de la société gérant les deux fonds, sans que ce CIF ne démontre qu’il disposait d’une procédure lui imposant d’en informer ses clients. Cette situation étant susceptible de générer un conflit d’intérêts et en l’absence d’une telle procédure, la société avait violé son obligation de se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.