L’ordonnance de transposition de la directive relative à la distribution de l’assurance  a été publiée au JO du 17 mai 2018. Contrairement au CIF qui rend une recommandation personnalisée, cette dernière est optionnelle pour les intermédiaires en assurance.

Cette directive, qui pose le principe général selon lequel tout distributeur d'assurance doit agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, en accord avec le meilleur intérêt des clients, prévoit de nouvelles modalités pour la distribution des produits d'assurance qui visent principalement à renforcer l'information précontractuelle des clients, prévoir de nouvelles règles de gouvernance des produits, renforcer le conseil délivré aux clients, prévenir davantage les conflits d'intérêts et améliorer la formation continue des distributeurs. Les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2018.

Deux strates de conseil

L’ordonnance fixe dans ces principes les règles de conduite à tenir par les distributeurs, qui est complété par un chapitre spécifique aux exigences supplémentaires en ce qui concerne la distribution des contrats de capitalisation et de certains contrats d'assurance vie.

Ainsi, s’agissant des contrats de capitalisation et d’assurance vie, tout contrat proposé doit être conforme aux exigences et aux besoins formulés par le client et être accompagné d'informations objectives sur celui-ci, formulés de façon compréhensible. Selon le rapport d’ordonnance, ces dispositions sont à rapprocher du devoir de conseil existant déjà dans le code des assurances.  Il convient donc toujours de préciser les raisons qui motivent ce conseil. A cette fin, le distributeur doit s’enquérir auprès du souscripteur ou de l'adhérent de sa situation financière et de ses objectifs d'investissement, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière.

Ce devoir de conseil qui se caractérise par un test du caractère approprié du produit au profil du client se distingue donc de la recommandation personnalisée, que le distributeur a la faculté de proposer à son client et qui consiste à lui expliquer pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options sont plus adéquats à ses exigences et besoins et en particulier plus adaptés à sa tolérance aux risques et à sa capacité à subir des pertes.

Dans les deux cas, le conseil doit être adapté à la complexité du contrat d’assurance proposé.

C’est donc un devoir de conseil « plus light » que celui auquel est soumis le conseil en investissement financier (CIF).

De plus, lorsque le distributeur a informé le souscripteur ou l'adhérent qu'il procéderait à une évaluation périodique de l'adéquation des produits d'investissement recommandés, cette évaluation comporte une déclaration mise à jour sur la manière dont l'investissement fondé sur l'assurance répond aux préférences, aux objectifs et aux autres caractéristiques du souscripteur ou de l'adhérent.

Coûts et frais

Par ailleurs, un cadre relatif à la gestion des conflits d'intérêts et plus précisément aux incitations financières est prévu.

En termes d’information, le distributeur devra notamment indiquer les coûts et frais qui ne sont pas déjà indiqué dans le document d’information clé. L'ensemble de ces coûts et frais sont présentés de façon agrégée afin de permettre au souscripteur éventuel de comprendre leur effet cumulé sur le rendement de l'investissement. Une ventilation des coûts de distribution supplémentaires doit être  fournie à la demande du client. Ces informations sont fournies au souscripteur, au minimum chaque année, pendant la durée de vie de l'investissement.

Enfin, les rétrocessions de commissions sont permises dans la mesure elles n’ont pas d'effet négatif sur la qualité du service fourni au client et  elles ne nuisent pas au respect de l'obligation de l'intermédiaire ou de l'entreprise d'assurance d'agir d'une manière honnête, impartiale et professionnelle au mieux des intérêts de ses souscripteurs ou adhérents.

Gouvernance des produits

De nouvelles exigences sont prescrites en matière de gouvernance et de surveillance des produits. La charge de ces obligations est répartie entre le producteur et le distributeur, qui ont chacun un rôle à jouer. Il appartiendra au producteur de déterminer un marché cible de clients, de mettre en place des processus de conception des produits prenant en compte les risques que le produit peut faire encourir au marché cible, de suivre ses produits dans la durée (c'est-à-dire après leur commercialisation) et de sélectionner des stratégies de distribution adaptées. Le distributeur devra pour sa part prendre connaissance des informations sur le produit et la cible de marché, et faire remonter l'information nécessaire vers le producteur.

Il faudra attendre les décrets pour connaître plus précisément les conditions d’application de ces mesures.