Le master Droit de la banque et des opérations patrimoniales de l’université d’Aix-Marseille existe depuis plus de quinze ans. Une formation liée à l’univers bancaire qui ne peut être suivie qu’en alternance afin de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants.

En 2004, la faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille Université lançait le master Droit de la banque et des opérations patrimoniales. Depuis septembre 2014, la formation se déroule en deux années – master 1 et master 2.

Conçue par Marie-Luce Demeester, cette formation est aujourd’hui dirigée par Virginie Mercier (maître de conférences, HDR) et Rémi Defours (directeur national du réseau des délégations CFPB). Assez orientée vers l’univers bancaire, la formation est rattachée au CFA Epure-Méditerranée, un organisme gestionnaire et administratif dont la mission est de promouvoir et de développer la formation d’alternants universitaires. Un partenariat avec le CFPB (Centre de formation de la profession bancaire) a également été signé, ce qui permet à la formation de bénéficier du soutien de nombreux établissements bancaires comme la Banque Martin Maurel, la Banque Palatine, la Banque populaire Méditerranée, la BPE, la Caisse d’épargne Provence-Alpes-Corse, le Crédit agricole Provence-Côte d’Azur, la Société générale ou encore la Société marseillaise de crédit. Ce partenariat permet également aux étudiants de se prévaloir des certifications suivantes : AMF (Autorité des marchés financiers), CPA (conseiller patrimonial agence), CPDC (conseiller de clientèle des particuliers), EFPA (European Financial Planning Association) et Voltaire (orthographe).

Dans l’université, le master Droit de la banque et des opérations patrimoniales est logé au sein du pôle banque-finance-patrimoine créé en mai 2016 et dirigé par Thierry Granier. Ce pôle est une entité de rattachement pour les formations Banque-finance-patrimoine de la faculté de Droit qui couvrent le M1 et le M2, ainsi que des diplômes universitaires (DESU) à dominante soit juridique, soit économique. Il a pour ambition de conférer une cohérence intellectuelle, matérielle et géographique aux actions développées en matière de formation universitaire, et de participer à la diffusion de la connaissance, à l’intérieur et à l’extérieur de la faculté de Droit et de Science politique.

Deux années en entreprise

Si ce cursus était auparavant suivi de manière traditionnelle avec un stage de fin d’études, il est désormais accessible uniquement en alternance afin de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants (l’alternance est ouverte depuis 2008).

Chaque année, la formation accueille jusqu’à cinquante étudiants en master 1 et en master 2. Il est possible d’accéder directement à la formation en master 2. Néanmoins, « la plupart des étudiants suivent le cursus sur deux années », note Marie-Luce Demeester, professeur émérite de l’université Aix-Marseille et aujourd’hui responsable des relations partenariales de la formation.

L’accès à la formation est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence 3 en droit, économie, pro banque. La sélection se fait sur dossier et entretien. Pour accéder au master 2, il convient d’être titulaire d’un master 1 mention Droit des affaires ou d’un master 1 mention Droit des affaires parcours droit de la banque et des opérations patrimoniales. La formation est également ouverte aux titulaires d’un master 2 professionnel Assurances, Droit notarial, Fiscalité. Notons que ce master est aussi ouvert à ceux qui recherchent une spécialisation : avocats, magistrats, notaires… Dans tous les cas, la sélection se fait sur dossier et sur entretien.

Généralement, les étudiants réalisent leur alternance au sein de la même entreprise sous la forme de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation selon un rythme de deux-trois semaines en entreprise, deux-trois semaines à l’université ou au CFPB (de mi-juin à fin août, l’étudiant est à 100 % dans son entreprise d’accueil).

Les frais de scolarité sont pris en charge par l’employeur, lequel assure également la rémunération de l’apprenant (environ 80 % du Smic entre 21 et 26 ans). Pour l’entreprise d’accueil, le coût de la formation est fixé à 8 600 euros en master 1 et 9 190 euros en master 2 (pour l’année 2019).

Un programme intensif

« Il s’agit d’une formation abritée par la faculté de Droit et de Science politique, mais résolument pluridisciplinaire, explique Marie-Luce Demeester. Le diplôme forme avant tout des conseillers en gestion de patrimoine, mais les diplômés peuvent ensuite devenir des juristes de banque ou des responsables de conformité. En effet, le spectre de la formation est large puisque les étudiants reçoivent des enseignements sur la gestion financière, le droit bancaire, par exemple, ce qui élargit la palette des débouchés. Par ailleurs, notre partenariat avec le CFPB apporte de l’opérationnalité aux étudiants. »

En master 1, l’étudiant suit :

- des compétences fondamentales en droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit fiscal, mais aussi en régulation bancaire et financière, droit de la consommation, analyse financière… réalisée par la faculté (272 heures) ;

- des enseignements portent sur l’environnement bancaire, l’équipement du particulier, le financement… et comporte également des modules « relationnels », par exemple sur la posture professionnelle ou encore le développement du professionnel assurés par le CFPB (259 heures).

En master 2, le programme comporte :

- des enseignements universitaires théoriques et pratiques en matière de droit bancaire, droit du crédit aux entreprises et aux particuliers, droit fiscal, ingénierie patrimoniale, marchés financiers… (342 heures) ;

- et 210 heures de formation de la part du CFPB dans le cadre de la certification « conseiller patrimonial agence », avec des modules pratiques sur la proposition de solutions patrimoniales, la mise en œuvre d’une démarche relationnelle adaptée, le développement de clientèle.

En outre, des conférences sont proposées : par exemple, sur la préparation au recrutement et projet professionnel ou sur la SCI en gestion de patrimoine.

Selon la responsable des relations partenariales, une fois diplômés, les étudiants commencent leur carrière avec un salaire annuel d’environ 37 000 euros bruts, lequel progresse ensuite rapidement. Par ailleurs, l’employabilité est bonne. Par exemple, tous les étudiants de la promotion de 2018 étaient embauchés quatre mois après l’obtention de leur diplôme, hormis quelques-uns ayant décidé de poursuivre leurs études.

Notons également que la formation est certifiée Afnor 9001 depuis 2015. « Il s’agit de la seule formation certifiée de la faculté de Droit, se félicite Marie-Luce Demeester. Cela nous impose des exigences en matière de process, de revue de direction, d’avoir un conseil de perfectionnement… Le tout pour assurer un fonctionnement le meilleur possible et en amélioration continue. »

Enfin, chaque année, les promotions sont parrainées par un établissement, le plus souvent une banque. Pour la période 2019-2020, il s’agit de la Société générale.

Coordonnées

Aix-Marseille Université – faculté de Droit et de Science politique
Master 2 Droit de la banque et des opérations patrimoniales en apprentissage

Directeurs de formation : Virginie Mercier et Rémi Defours

Assistance de la direction : Laure Janet

Adresse : Campus Canebière, 110 la Canebière, 13001 Marseille
Tél. : 04 96 12 61 49

E-mail : [email protected]

Site Internet : pole-bfp-facdedroit.univ-amu.fr