Par Jean-Baptiste de Pascal, directeur général délégué, et Frédérique Hazemann, directrice de l’ingénierie fiscale d’Inter Invest

La période de déclaration de revenus 2024 pour déterminer l’impôt à payer sur 2023 devrait débuter d’ici le 11 avril. Un moment toujours particulier pour les contribuables, qui ne sont toujours pas au fait des évolutions. Les concernés devront donc une nouvelle fois redoubler de vigilance dans la relecture de leur déclaration, afin de ne pas passer à côté d’opportunités.

Une augmentation des tranches de plus de 10%

La principale nouveauté réside dans l’indexation du barème progressif de l’impôt et des avantages accordés aux plus modestes. Après une indexation de 5,4% en 2023, le gouvernement a décidé cette année de fixer l’indexation à 4,8% (en se basant sur les prévisions d’inflation), soit une augmentation des tranches de plus de 10% en deux ans. Ainsi, la décote d’impôt accordée aux ménages faiblement imposés est revalorisée de 4,8 %, pour les impôts bruts inférieurs à 1 929 € si vous êtes célibataire ou 3 191 € si vous êtes en couple.

Sont aussi rehaussés de 4,8% les plafonds de charges déductibles (pensions alimentaires, frais d’accueil d’une personne âgée), les économies d’impôts attachées aux enfants à charge et la déduction forfaitaire de 10 % applicable sur les salaires.

Dons : bonus majoré prolongé

Les dons aux associations donneront droit à une réduction d’impôt de 75 % cette année, dans la limite de 1 000 €, telles que prévues par l’amendement Coluche. Cette réduction devrait également s’appliquer en 2026. Un bonus de 75% est également appliqué cette année à tout don fait à la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023 pour la restauration d’édifices religieux dans les petites communes.

Autre nouveauté cette année : les dons faits aux associations qui militent en faveur de l’égalité hommes-femmes sont éligibles, depuis le 1er janvier 2023, à un bonus de 66%.

Déclaration des biens immobiliers : un dispositif ajusté

La déclaration des biens immobiliers, lancée en 2023, bénéficie cette année d’une démarche simplifiée, après une première année assez confuse pour les contribuables: seuls les propriétaires qui vendent ou achètent un bien doivent faire une déclaration d’ici au 1ᵉʳ juillet. La déclaration ne devra être effectuée qu’en cas de changement de la situation d’occupation et non plus de manière systématique.

Quelques points d’attention

Pour les contribuables qui ne seraient pas accompagnés d’un expert-comptable ou d’un avocat, il est important de bien relire votre déclaration automatique et/ou votre déclaration préremplie. En effet, ces déclarations ne comportent pas toujours les réductions auxquelles ont droit les contribuables et le montant des dons effectués, ce qui peut entraîner une certaine confusion pour les contribuables, qui ne comprennent pas les écarts et les erreurs potentielles.

Pour les enfants rattachés au foyer fiscal, il est intéressant de regarder via les simulateurs disponibles s’il n’est pas parfois plus judicieux de détacher du foyer fiscal les enfants âgés entre 21 et 25 ans qui ont effectué un stage, un apprentissage ou qui ont un emploi étudiant. Ainsi l’abattement pour les stagiaires sera équivalent à un Smic annuel (20 966€) et à trois fois le Smic mensuel pour un emploi étudiant (5 242 €).

En ce qui concerne le changement de situation pendant l’année (mariage, divorce, décès, employeur), la déclaration de revenus est un point d’attention particulier : en cas de mariage, les contribuables peuvent choisir de faire une seule ou deux déclarations; en cas de divorce et de la séparation des biens, on regardera qui est le propriétaire dudit bien ou si celui-ci a été acheté sous la communauté.