Par Rémi Boeglin, directeur général de CIC Epargne Salariale

Avec la suppression totale du forfait social de 20% pour les TPE et les PME, l’épargne salariale gagne en attractivité pour les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés.

On l’attendait avec la loi Pacte, mais une partie de la réforme de l’épargne salariale a finalement été adoptée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019. Ainsi, depuis le 1er janvier, les petites et moyennes entreprises françaises, les professions libérales et les artisans/commerçants bénéficient d’un allégement des charges associés à leurs versements d’épargne salariale.

Suppression du forfait social : une opportunité pour les entreprises

Les dispositifs d’épargne salariale étaient déjà connus pour leur fiscalité avantageuse avant 2019. Dorénavant, ils le sont encore davantage pour les petites entreprises. Les PME de moins de 50 salariés bénéficient désormais de la suppression du forfait social de 20% dont elles devaient s’acquitter sur l’intéressement, la participation et l’abondement. Quant aux entreprises de 50 à 249 salariés, elles bénéficient d’une suppression du forfait social sur le versement de leur intéressement.

Cette réforme suscite un réel intérêt de la part des petites et moyennes entreprises. Aujourd’hui, seulement 12,5% des entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d’au moins un dispositif d’épargne salariale, et cette proportion n’est que de 20% dans les entreprises de 10 à 49 salariés. La marge de progression est donc élevée : aucun doute qu’avec la suppression du forfait social, ce pourcentage augmentera fortement dans les mois à venir.

Une optimisation de la rémunération du dirigeant et des salariés

Si ce dispositif est un moyen d’optimiser la rémunération du dirigeant, c’est surtout pour l’entreprise et ses salariés, un mode de rémunération attractif lié à la performance de l’entreprise, alliant sécurité juridique et avantages sociaux et fiscaux. La mise en place de ce dispositif peut également constituer un argument de poids pour attirer ou fidéliser des talents en leur offrant des conditions de rémunération concurrentielles face à celles des grands groupes, qui sont nombreux à proposer ce type d’avantage à leurs salariés.

Un dispositif sur mesure pour chaque entreprise

Chaque entreprise peut mettre en place le dispositif le plus adapté en fonction de sa situation financière et de ses objectifs. Le niveau d’abondement, la formule de calcul de la prime d’intéressement et les modalités de répartition sont fixés en amont par le dirigeant et peuvent évoluer ultérieurement en fonction des besoins de l’entreprise, car ils ne sont pas figés.

La suppression du forfait social représente en somme une réelle opportunité pour les entreprises n’ayant pas encore mis en place de dispositif d’épargne salariale au sein de leur structure, ainsi que pour celles qui souhaitent compléter leurs dispositifs. Les TPE et PME ont plus que jamais intérêt à mettre en place ce type de rémunération additionnelle, qui leur permettra à la fois d’optimiser leur fiscalité, de motiver leurs salariés, de les fidéliser et d’attirer de nouveaux talents à l’avenir.