Par Pierre-Yves Lagarde de la Chambre nationale des conseils et experts financiers

Avec une instabilité fiscale et sociale permanente, comment aider le dirigeant à bâtir sa stratégie de rémunération ? Quels en sont les leviers ? Pour quels objectifs ? Quel statut permet d’optimiser la sortie de trésorerie de l’entreprise et qu’en est-il des droits sociaux liés à aux différents modes de rémunération ? Quelles sont les conséquences des nouveaux taux d’imposition sur les sociétés pour calculer les arbitrages pertinents entre rémunération et dividendes ?

Autant de questions auxquelles les chefs d’entreprise cherchent de manière récurrente des réponses pertinentes.

Comment définir le conseil en rémunération?

Cela consiste à déterminer le dispositif de rémunération et de protection sociale le plus efficace, au global. Cela implique un audit préalable du système de rémunération déjà en place. Il correspond à une approche patrimoniale globale de l’ensemble des flux financiers, professionnels et personnels du dirigeant.

Compte tenu de la personnalisation des solutions que cela implique, il ne peut y avoir de recette universelle : dresser une cartographie de la rémunération optimisée du chef d’entreprise s’avère un exercice complexe.

L’interpellation du système existant de rémunération devrait figurer dans toute étude patrimoniale globale. Les frottements sociaux et fiscaux varient de 30 à 65 %, entre le coût supporté par l’entreprise et le retour sur investissement pour le dirigeant. Un tel enjeu financier interdit d’éluder la réflexion.

Plus important encore, l’assurance du risque lourd, c’est-à-dire l’incapacité de travail l’invalidité, le décès voire la responsabilité civile et pénale du mandataire social est indispensable. Ces garanties ont vocation à être produites par le revenu professionnel.

Avant de parler d’optimisation, le premier devoir technique et moral du conseil est d’établir les régimes de protection nécessaires. Si, par exemple, le dirigeant doit percevoir un revenu net de charges de 100 000 euros pour financer son train de vie, ce flux doit être assuré, en cas d’incapacité médicale.

Quels sont les 3 objectifs pouvant être assignés au conseil?

1. Maximiser le revenu immédiat, c’est-à-dire la rémunération disponible nette de tous prélèvements, et ayant financé les sécurités indispensables, à coût constant pour l’entreprise.

2. Maximiser le revenu différé, à revenu immédiat et coût entreprise constants.

3. Réduire le coût pour l’entreprise d’un même revenu global. Le revenu global est égal à la somme du revenu immédiat et du revenu différé. Seule cette approche est facturable à l’entreprise.

Quelle est la méthodologie?

Le conseil en rémunération se construit en 3 étapes, selon notre expérience :

1. Fabriquer la rémunération nécessaire au moindre coût possible.

2. Mettre en œuvre les sécurités indispensables : incapacité, invalidité, décès, voire responsabilité.

3. Structurer les stratégies d’enrichissement. Il y en a essentiellement trois : l’épargne privée qui consiste à appréhender un revenu supérieur à la rémunération nécessaire et épargner ce supplément à titre privé ; l’épargne professionnelle, en investissant ce supplément dans un contrat de retraite par capitalisation, ou en alimentant des dispositifs d’épargne salariale ; et l’épargne « Impôt sur les sociétés », en accumulant des excédents dans une structure soumise à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la préparation de la transmission devra être intégrée dans le raisonnement. Un des éléments essentiels de la rémunération du chef d’entreprise réside dans la valeur intrinsèque de son entreprise. Suffisamment anticipée et correctement mise en oeuvre, une cession peut permettre de sécuriser sa retraite.

Illustration : pourquoi le choix du statut est devenu une question patrimoniale

Les formations de FAC Jacques Duhem pour la rentrée…

Les 31 août et 1er septembre, à Clermont-Ferrand : pratique de l’ingénierie patrimoniale après les échéances législatives.

15 heures de formation, avec au porgramme :

- Jacques Duhem et Stéphane Pilleyre : Panorama de l’actualité juridique et fiscale. Que reste t-il de la fiscalité patrimoniale après les élections et la loi de finance rectificative

- Pierre-Yves Lagarde : Quelles sont les nouveautés en matière de protection sociale et de rémunération des dirigeants ?

Valérie Batigne : Comment élaborer dans ce nouveau contexte une stratégie retraite objective ?

DETAILS ET INSCRIPTIONS ICI