Par Bertrand Tourmente, fondateur d’Althos Patrimoine

En adoptant un amendement permettant la transférabilité de l’assurance-vie d’une compagnie à l’autre, le Sénat a remis sur le devant de la scène un sujet crucial pour le marché français de l’épargne. Une telle mesure permettrait à la fois de dynamiser l’épargne des Français et d’améliorer le financement de l’économie réelle.

Le 31 janvier dernier, le Sénat a adopté un amendement qui permettrait aux épargnants de transférer leur contrat d’assurance vie de plus de 8 ans d’une compagnie d’assurance à une autre, sans perdre les avantages fiscaux acquis. Cette mesure, prévue dans le cadre de la Loi Pacte, viendrait résoudre une anomalie. De fait, à l’heure actuelle, il est impossible pour un épargnant de récupérer son argent et de le placer chez un autre assureur, sauf à faire une croix sur l’antériorité fiscale de son contrat. Or, cette transférabilité de l’assurance-vie d’un établissement à un autre est largement plébiscitée par nos concitoyens. Selon un récent sondage (sondage YouGov pour Nalo, le 10 septembre 2018), 7 Français sur 10 sont en effet favorables à une telle possibilité. Surtout, de nombreux placements financiers, bénéficiant également d’avantages fiscaux, peuvent déjà faire l’objet d’un transfert d’une compagnie à l’autre, à l’image du compte-titres, du PEA ou des produits d’épargne-retraite de type Perp ou contrat Madelin. Pourquoi l’assurance-vie, considéré comme le placement préféré des Français, ne bénéficierait-elle pas du même traitement de faveur que les autres enveloppes fiscales ?

Offrir une meilleure gestion et un meilleur service

La transférabilité de l’assurance-vie présente pourtant de nombreux bénéfices tant pour les épargnants que pour le financement de l’économie réelle. Cette mesure permettrait d’abord de redonner aux assurés une plus grande liberté dans la gestion de leur épargne et, ainsi, être moins captifs au sein des compagnies d’assurance. Faciliter le transfert de l’assurance-vie permettrait également de redynamiser l’épargne des Français. Beaucoup d’entre eux sont aujourd’hui bloqués dans de vieux contrats offrant des performances de plus en plus faibles année après année. Or, déçus des performances de leurs contrats actuels qui ne répondent plus à leurs besoins, bon nombre d’épargnants aimeraient pouvoir transférer leur argent vers des produits plus innovants. Transférer l’assurance-vie d’un établissement à l’autre leur offrirait donc la possibilité d’avoir accès à une meilleure gestion et une meilleure qualité de service en se tournant vers de nouveaux acteurs.

Par ailleurs, cette transférabilité de l’assurance-vie permettrait d’accélérait le fléchage de l’épargne des Français vers le financement de l’économie réelle et productive. Actuellement, 80% des 1 700 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie sont en effet investis dans des fonds en euro. Des supports qui sont bien loin de produire des richesses et, donc, de financer l’économie et les entreprises françaises. L’adoption d’une telle mesure de transfert de l’assurance-vie pourrait donc être l’occasion d’inciter davantage les épargnants à investir dans des actifs plus risqués tant pour doper leur épargne que pour participer plus activement au financement de l’économie.

Le législateur pourrait ainsi envisager un mécanisme obligeant l’épargnant à investir un pourcentage de son épargne dans les petites et moyennes capitalisations. Le timing serait idéal : après avoir perdu 30% en 2018, les petites et moyennes entreprises cotées offrent aujourd’hui des valorisations particulièrement attractives. De même, un mécanisme de type Fourgous aurait pu être étudié pour favoriser davantage le fléchage de l’épargne vers des produits plus risqués de type unités de compte, finançant ainsi les entreprises et donc l’économie réelle.

Redynamiser l’investissement en France

L’amendement adopté par le Sénat constitue donc une lueur d’espoir pour le dynamisme du marché français de l’assurance-vie. Pour autant, ce texte devra encore passer une étape décisive : son adoption par l’Assemblée nationale. La partie est loin d’être gagnée.

En septembre 2018, un amendement identique, déposé par deux députés de la majorité, avait été retiré à la suite d’un avis défavorable du gouvernement. Ce dernier craint en effet qu’une telle mesure soit de nature à déstabiliser le secteur de l’assurance et à décourager l’investissement à long terme. Espérons donc que le texte du Sénat ne connaisse pas le même sort.

Faire sauter la barrière de la transférabilité de l’assurance-vie est un enjeu crucial. Il est trop souvent reproché à la France de ne pas avoir assez de capital et d’investisseurs. Si nous ne donnons pas le goût aux Français d’aller chercher du rendement, nous passons finalement à côté de l’essentiel. Il est donc indispensable d’apprendre aux Français comment bien financer l’économie réelle et l’économie productive. La réforme de la transférabilité de l’assurance-vie constitue, à ce titre, une belle occasion de redynamiser réellement l’investissement en France.

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