Face à des systèmes collectifs déficitaires et à bout de souffle, les retraites individuelles complémentaires voient leurs encours progresser au fil du temps, les souscripteurs ayant réalisé que la répartition ne suffira pas à combler les besoins. Ils ont donc de plus en plus recours à la capitalisation, d’autant que des mesures fiscales incitatives leur sont offertes. Un secteur à fort potentiel. 

Après un lent et long démarrage, l’an dernier, d’après la Fédération française de l’assurance, le nombre de nouveaux plans d’épargne-retraite populaire a augmenté de 21 %, portant le nombre total de plans en cours à 2,3 millions et confirmant ainsi l’attrait de ce contrat d’assurance retraite.

Le Perp enfin en vitesse de croisière

Au cours de cette année, 104 000 nouveaux Perp ont été ouverts par les particuliers auprès des sociétés d’assurances, soit une progression de 3 % en un an. Par ailleurs, l’encours devrait continuer de progresser, puisque la quasi-totalité des Perp en cours sont en phase de constitution et que l’on estime à environ seulement 17 000 le nombre de plans en phase de liquidation en fin d’année.

En un an, les détenteurs de Perp ont versé 1,8 milliard d’euros de cotisations sur leur plan, soit un montant en augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente. 27 % des cotisations versées sur des plans en phase de constitution ont été investies sur des supports en unités de compte.

Les prestations sont en forte croissance puisque les sociétés d’assurances ont versé 364 millions d’euros de prestations au titre des Perp en 2014, soit une hausse de 18 % par rapport à 2013 (les chiffres 2015 ne sont pas encore connus).  Dans la même mouvance, les provisions mathématiques des Perp, c’est-à-dire les engagements des assureurs vis-à-vis de leurs assurés, s’élèvent à 12,3 milliards d’euros, en progression de 17 % par rapport à la fin de l’année précédente. Pour avoir une notion des chiffres, ces provisions mathématiques sont 1,2 fois plus importantes que l’encours des Perco (Plans d’épargne retraite collectif).

En revanche, l’encours moyen des Perp en phase de constitution s’établit à 5 250 euros, contre 4 620 euros à la fin de l’année précédente, soit une progression de 13 %. Encore peu important mais en constante progression.

Les contrats Madelin, lentement mais sûrement

Destinés aux travailleurs indépendants non agricoles, les contrats prévoyance Madelin sont commercialisés depuis 1994. Onze ans après, 1,9 million de contrats sont en cours, souscrits par 79 % de cette population.

En ce qui concerne les garanties incluses dans les contrats, celles couvrant les frais de soins et l’incapacité-invalidité sont présentes dans la moitié des contrats en cours et la garantie décès dans près d’un tiers (30 %). Les autres garanties de prévoyance sont nettement moins souscrites.

Les cotisations affichent une hausse de 3 % et dépassent les deux milliards d’euros. La garantie incapacité-invalidité représente près de la moitié des cotisations de l’année (47 %) devant la garantie frais de soins (44 %) et la garantie décès (8 %). Quant à la cotisation annuelle par contrat, elle s’établit à 1 107 euros en moyenne, ce qui reste très peu important. A contrario, bonne nouvelle : la charge des prestations de 1,1 milliard d’euros en 2014 recule de 2 % par rapport à l’année précédente.

La dépendance, véritable prise de conscience

Prise en charge par les pouvoirs publics via le versement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la perte d’autonomie est également couverte par les sociétés d’assurances, les mutuelles 45 et les institutions de prévoyance. Ainsi, ce sont 7,3 millions de personnes assurées pour la couverture de ce risque et qui estiment (« estimaient » serait plus exact) être parfaitement protégées. En cinq ans, les mentalités ont évolué et face aux coûts démesurés en suspens, 3,4 millions ont fait le choix d’une souscription individuelle complémentaire auprès des sociétés d’assurance. Chaque année, près de neuf cent mille personnes font le choix de s’assurer contre le risque de perte d’autonomie en privilégiant les sociétés d’assurance. Parmi elles, près de trente mille ont opté pour un contrat labellisé GAD assurance-dépendance, ce qui représente 43 % des affaires nouvelles des contrats à adhésion individuelle (label créé en 2013, ndlr). Les cotisations globales sont estimées à sept cents millions d’euros au 31 décembre 2014, dont 533 millions d’euros correspondent aux seules sociétés d’assurances.

Pour faire face à leurs engagements futurs, ces dernières ont d’ailleurs provisionné plus de 5,1 milliards d’euros, dont 84 % proviennent des sociétés d’assurance.

Aujourd’hui, huit personnes sur dix couvertes par un contrat garantie principale ont choisi un contrat à adhésion individuelle et facultative. 1,6 million ont souscrit un contrat pour lequel la garantie dépendance est la seule garantie du contrat (contrat garantie principale) et 1,8 million d’autres types de contrats.

Si l’on ne tient compte que des contrats garantie principale, ces 1,6 million de personnes couvertes se répartissent pour 78 % au titre des contrats à adhésion individuelle et facultative (soit 1,3 million de personnes) et pour 22 % au titre des contrats collectifs obligatoires (soit 345 000 personnes). Le montant des cotisations des contrats garantie principale dépendance s’élève à 533 millions d’euros, en hausse de 3 % sur un an. La cotisation annuelle par assuré est de 407 euros en moyenne pour les contrats à adhésion individuelle et de 64 euros pour les contrats collectifs. La marge de manœuvre reste grande. Quant aux prestations versées aux personnes en état de dépendance lourde ou partielle au titre de ces contrats, elles s’élèvent à 242,6 millions d’euros, en hausse de 7 % par an, hausse qui ne peut que se poursuivre.

Le Perco en forte progression

Le Perco représente aujourd’hui 10,3 milliards d’euros d’encours et poursuit son développement, montrant le succès de ce produit d’épargne retraite auprès des entreprises et de leurs salariés. Sur les 110 milliards d’euros d’encours totaux en épargne salariale, le Perco représente 10,3 milliards d’euros, soit 10 % avec une progression de 20 % par an. Cette croissance s’explique principalement par le très bon niveau des souscriptions nettes, à hauteur de 1,3 milliard d’euros.

Par ailleurs, plus nombreuses sont les entreprises à proposer à leurs salariés cette formule d’épargne pour la retraite. La progression est de 8 % et près de deux cent mille entreprises de toutes tailles proposent des Perco. Près de 1,8 million de salariés, sur les 5,1 millions couverts, ont déjà effectué des versements, soit une progression de 16 % en un an. Et ce sont les versements volontaires qui constituent la première source d’alimentation du plan, avec 1,8 milliard d’euros, chaque année supérieurs à ceux de l’année précédente. Ces flux se répartissent ainsi : 20 % participation et 18 % intéressement, 27 % versements volontaires des salariés et 35 % abondement de l’entreprise. L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s’élève à 5 780 €.

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