Lors de la 9e édition annuelle de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42 % en moyenne sur le territoire français.

Cette forte hausse résulte à la fois de l’augmentation automatique des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par les lois de finances (majoration forfaitaire de 7,94 % en cinq ans), et de la hausse des taux votés par les communes et départements (+ 7,86 % en moyenne).

La taxe dérape…

L’augmentation de 16,5 % de la taxe foncière sur cinq ans traduit un ralentissement du dérapage de la taxe foncière (les éditions précédentes de l’Observatoire faisaient état d’une augmentation de 21,26 % entre 2009 et 2013 et de 21,17 % entre 2007 et 2012).

La hausse de la taxe foncière demeure néanmoins deux fois et demie supérieure à l’inflation constatée entre 2009 et 2014 (estimée à 6,50 % par l’Insee). A nouveau, l’Unpi demande le blocage des taux de taxe foncière, seul pouvant jouer la revalorisation annuelle des bases d’imposition. Par ailleurs, l’Unpi s’inquiète du fait que, dans les cinquante plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté deux fois plus en 2015 qu’en 2014  (hausse annuelle de 2,22 %, contre 1,13 % en 2014). Ces mauvais résultats tendent à annuler toute idée de prise de conscience et font craindre le pire pour l’avenir.

Jean Perrin  dénonce à nouveau le dérapage insupportable de la taxe foncière. Celle-ci pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages, allant même jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire, ou de retraite.

Poser une QPC !

Jean Perrin dénonce également la majoration automatique de la taxe foncière sur les terrains constructibles dans certains territoires. Cette majoration, qui conduit à une explosion de l’impôt foncier pour les propriétaires concernés, constitue une expropriation déguisée. En ce qui concerne la majoration automatique de taxe foncière instaurée par la loi de finances pour 2013, il existe de toute évidence un doute réel quant à sa conformité avec les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (sur le droit de propriété) comme avec l’article 13 de ce même texte (relatif au principe d’égalité devant les charges publiques). Saisie d’une telle question, il serait profondément injuste que le Conseil d’Etat refuse de la transmettre au Conseil constitutionnel. Aussi, l’Unpi-t-elle déclare publiquement proposer son aide à tout contribuable frappé par la majoration automatique de taxe foncière afin de poser une question prioritaire de constitutionnalité.

C’est face à tous ces éléments que l’Unpi, révoltée, invite les propriétaires à manifester à Paris le 17 novembre.

De fortes disparités régionales

En 2014, la Guyane est le département au taux le plus élevé (32,92 %), suivi du Gers (32,86 %), de l’Aisne (31,72 %), et de l’Aude (30,69 %). Par contre, le département de Paris applique le taux le plus faible (5,13 %), suivi de deux autres départements franciliens, les Hauts-de-Seine (7,08 %) et les Yvelines (7,58 %). Ce sont les seuls départements à appliquer un taux inférieur à 10,00 %.

Sur l’ensemble du territoire, révèle l’étude de l’Unpi, les cotisations « départementales » payées par les contribuables ont augmenté en moyenne de 17,45 % ou de 18,16 % si on prend en compte le nombre de communes par département. Un premier constat s’impose d’ores et déjà : sur cette période, les départements se sont montrées plus modérées que sur la période 2008-2013 où avait été observée une augmentation d’environ 25 %. Cette « baisse de l’augmentation » résulte en particulier d’une relative modération observée en 2014. Toutefois, pour le contribuable, entre 2009 et 2014, c’est en Corse-du-Sud que la cotisation « départementale » a le plus augmenté (+ 70,50 % en moyenne, majoration des bases comprise), suivi de l’Aisne (+ 59,32 % en moyenne), du Val-d’Oise (+ 58,20 %) et de l’Ain  (+ 42,78 %). Par contre, les cotisations départementales ont très peu augmenté dans les Hauts-de-Seine (+ 5,70 %), en Martinique (+ 7,11 % en moyenne), en Guadeloupe (+ 7,26 %), à la Réunion (+ 7,27 %), ou encore dans l’Oise (+ 8,04 %). En réalité, les cotisations départementales de taxe foncière n’y ont progressé qu’en raison de la revalorisation annuelle des valeurs locatives.

Amiens et Nanterre aux antipodes

Si on se concentre sur les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Amiens que les taux cumulés de taxe foncière (département + bloc communal) sont les plus forts en 2014 (55,87 %). Le Havre arrive en seconde position (54,36 %), suivie d’Angers (54,00 %).

En bas de tableau, ce sont quatre villes franciliennes qui concentrent les taux les moins élevés : Courbevoie (12,52 %), Paris (13,50 %), Boulogne-Billancourt (15,09 %), et Nanterre (19,13 %).

Rappelons toutefois, si besoin est, que les taux d’imposition sont assis sur les valeurs locatives des immeubles et que celles-ci sont en moyenne plus élevées en Ile-de-France qu’ailleurs.

En dehors de l’Ile-de-France, Villeurbanne et Lyon sont les seules grandes villes où les taux cumulés de taxe foncière ne dépassent pas les 30 % (respectivement 27,46 % et 28,26 %). En moyenne, les taux de taxe foncière (hors TEOM) dans les cinquante villes les plus importantes de France s’élèvent à 40,80 %. Cette moyenne est supérieure de presque quatre points à la moyenne nationale (36,90 %).

Concernant les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Argenteuil que l’augmentation de taxe foncière (hors TEOM) entre 2009 et 2014 a été la plus forte (+ 26,34 %). La taxe foncière a également fortement augmenté à Montreuil-sous-Bois (+ 24,02 %). Enfin, la taxe foncière (hors TEOM) a augmenté de plus de 20 % à Dijon (+ 21,89 %), Rouen (+ 21,87 %), Clermont-Ferrand (+ 21,37 %), Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, (+ 21,22 %) et Angers (+ 20,91 %). A l’inverse, c’est à Grenoble que la taxe foncière a le moins augmenté entre 2009 et 2014 (+ 6,53 %). La taxe foncière a également peu augmenté à Tourcoing (+ 6,80 %), Nice (+ 6,95 %), Roubaix (+ 7,19 %), Avignon (+ 7,57 %) ou encore Lille (+ 7,92 %). S’agissant de Nice, Avignon ou Lille, elles font partie de la douzaine de villes n’ayant pas modifié leur taux. A l’inverse, une ville comme le Havre n’a pas modifié son taux. Cependant, la taxe foncière y augmente malgré tout de plus de 15 % puisque la Seine-Maritime affiche la onzième plus forte hausse de taux départemental entre 2009 et 2014.