Le régime social des indépendants est en difficulté.

En effet, selon La Lettre du Cercle de l’épargne de novembre 2014, le besoin de financement du RSI, hors C3S, a atteint, en 2013, 1,4 milliard d’euros en 2013. Ce déséquilibre trouve son origine dans le plafonnement de l’assiette des cotisations vieillesse au RSI et à l’intégration de 500 000 auto-entrepreneurs disposant de capacités contributives faibles.

Une cotisation déplafonnée de 0,20 %

En ce qui concerne le plafonnement de l’assiette à cotisation, la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites a instauré pour les cotisants du régime de base du RSI une cotisation déplafonnée de 0,20 %, toutefois inférieure au taux de la cotisation déplafonnée des salariés de 2 %. Pour équilibrer ses comptes, le RSI bénéficie d’un concours de l’Etat et perçoit une partie du produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La loi de financement de la Sécurité sociale rectificative du 8 août dernier a prévu la suppression de la C3S dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.

De ce fait, il a été décidé d’intégrer financièrement le RSI à la CNAV qui supportera par voie de conséquence le déficit du régime des indépendants. La Cour des comptes a demandé à l’Etat de veiller à ce que la CNAV puisse bénéficier de ressources suffisantes pour combler ce déficit. Les commerçants et les artisans devraient donc subir, à terme, une hausse de leurs cotisations.