Dans sa décision du 26 juin 2020, la commission des sanctions de l'AMF a prononcé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20 000 et 80 000 euros à l’encontre de la société Cérès Finance et de son gérant, Patrick Thierry, ainsi qu’une l’activité de CIF pendant 5 ans à leur encontre.

Les griefs reprochés à Cérès Finance, conseiller en investissements financiers, avaient trait à la commercialisation de trois produits d’investissements en outre-mer, ainsi qu’à un défaut de diligence et de loyauté pendant la procédure de contrôle.

La commission a retenu, à l’encontre de Cérès Finance, deux manquements à son obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse, dans le cadre de la commercialisation de deux produits d’investissement. La commission a en effet relevé que Cérès Finance avait remis à plusieurs de ses clients des brochures ou plaquettes commerciales qui insistaient sur une perspective de rendement annuel importante sans présenter aucun des risques liés à l’investissement en cause. La commission a précisé qu’il importait peu que certains de ces risques aient été partiellement identifiés dans le compte-rendu de mission que Cérès Finance avait remis à certains de ses clients, rappelant à ce titre que chaque document commercial doit répondre, par lui-même et indépendamment des autres documents remis aux clients, aux prescriptions législatives et réglementaires.

En revanche, la commission a écarté le grief tenant, pour l’un de ces deux produits, au manquement à l’obligation faite aux conseillers en investissements financiers d’exercer leur activité avec le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de leurs clients.

La commission a également constaté que Cérès Finance avait exercé, pour le compte de deux émetteurs, une activité de placement non garanti, excédant de ce fait les limites autorisées par son statut de conseiller en investissements financiers.

La commission a, en outre, retenu qu’en encaissant les souscriptions de plusieurs de ses clients à l’un des produits d’investissement qu’elle commercialisait, Cérès Finance avait manqué à l’interdiction faite aux conseillers en investissements financiers de recevoir des fonds autre que ceux destinés à rémunérer leur activité.

Enfin, elle a sanctionné le manquement de Cérès Finance à son obligation d’apporter son concours avec diligence et loyauté à la mission de contrôle en ayant délivré des informations inexactes et partielles aux contrôleurs puis interrompu toute communication avec ces derniers.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.