Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF vient de publier son rapport annuel 2023. Depuis deux ans, la hausse des taux et l’inflation ont modifié les attentes des épargnants en matière de produits financiers, conduisant les autorités à adapter leur surveillance des pratiques commerciales. Dans ce contexte économique et face à une digitalisation croissante du secteur ainsi qu’une recrudescence des arnaques, les travaux du Pôle commun ACPR-AMF ont plus que jamais démontré leur nécessité.

Les autorités ont ainsi participé à de nombreux travaux réglementaires européens et nationaux afin de garantir la protection des épargnants.

Lutte contre l’éco-blanchiment

La lutte contre l’éco-blanchiment et la construction d’une offre de produits durables de confiance ont été au cœur des préoccupations. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) se sont coordonnées au travers du Pôle commun afin de participer de concert à l’élaboration du cadre réglementaire de la finance durable. Elles ont en particulier œuvré en faveur de la simplification des informations fournies aux clients sur les produits durables à l’occasion de la révision du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) afin d’en améliorer la compréhension et favoriser leur commercialisation.

Dans le cadre de la lutte contre l’éco-blanchiment, l’utilisation des arguments durables dans les publicités a fait l’objet d’un suivi attentif des autorités. Les autorités constatent notamment une baisse de l’emploi des arguments verts dans les publicités sur les produits financiers.

Stratégie retail

L’ACPR et l’AMF ont été particulièrement actives sur la stratégie de l’investissement de détail (Retail investment strategy) de la Commission européenne afin de promouvoir la protection des particuliers tout en faisant reconnaître les spécificités du marché français. Elles ont pu contribuer aux réflexions sur les travaux de la Commission visant à mesurer le rapport coût/performance des actifs. En 2023, l’ACPR a eu des échanges nourris avec la profession sur le rapport qualité-prix (« value for money ») des unités de compte référencées dans les contrats d’assurance- vie et les plans épargne-retraite. Afin de favoriser la compréhension des frais par les épargnants, l’AMF a publié un guide pour inviter les professionnels à utiliser les terminologies du glossaire produit par le Comité consultatif du secteur financier.

Catégorisation des FIA

En 2023, l’AMF et l’ACPR ont suivi de près les effets du ralentissement marqué du marché de l’immobilier sur les supports d’investissement immobiliers. Depuis 2022, le Pôle commun examine attentivement les évolutions possibles du cadre réglementaire des fonds immobiliers et de capital investissement entrant dans la catégorie « Autres FIA » supports de contrats d’assurance-vie en unités de compte, afin de renforcer la protection des investisseurs.

Arnaques financières et arnaques en ligne

Face à la recrudescence des arnaques financières, l’ACPR et l’AMF ont poursuivi leurs actions de prévention, afin d’alerter sur de nouvelles techniques comme le « spoofing » (usurpation du numéro de téléphone d’une banque ou d’une autorité), le « quishing » (faux QR code) ou encore les usurpations d’identité. Parmi les nouvelles tendances, les autorités relèvent la multiplication de faux contrats en financement participatif ainsi que de nombreuses offres d’investissements frauduleuses dans les énergies renouvelables, les Ehpad ou encore dans des parkings équipés de bornes de recharge électrique. En 2023, les autorités ont inscrit 1 350 noms de sites ou d’acteurs non autorisés sur leurs cinq listes noires publiées sur le site Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS), parmi lesquelles près de 965 cas d’usurpation d’identité.

Afin de sensibiliser un public jeune, une vidéo sur les arnaques en ligne a été réalisée en collaboration avec le média Brut et le Youtubeur Micode et a cumulé plus de 1,5 million de vues sur les réseaux sociaux. Une nouvelle campagne radio « Arnaques financières, et si on en parlait ! » a été diffusée début 2023 et a touché 3,4 millions d’auditeurs sur plus de 350 fréquences.

Cartographie du marché des produits structurés

Enfin, en 2024, les autorités ont mis en place un groupe de travail visant à cartographier le marché des produits structurés, commercialisés en France auprès du grand public au travers des assurances-vie ou en comptes-titres. L’objectif principal est d’affiner davantage leur connaissance de ce marché en réalisant un état des lieux des encours, des modes de commercialisation et des dynamiques en présence.