Le 10 mai dernier, l’AMF a lancé une consultation sur des modifications de son règlement général en vue de l'application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2). Une consultation publique ouverte jusqu’au 10 juin prochain.

En effet, l’AMF indique que « les dispositions du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2 entreront en application le 3 janvier 2018. A cette fin, la transposition de la directive européenne du 15 mai 2014 sur les marchés d'instruments financiers a été en partie réalisée par l’ordonnance du 23 juin 2016. Elle sera prochainement complétée par une autre ordonnance. Il revient désormais à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de procéder à la transposition, dans son règlement général, des dispositions de la directive déléguée de la Commission européenne, adoptée le 7 avril 2016. La directive déléguée vient préciser les dispositions de la directive MIF 2 en matière de sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, de gouvernance des produits. Elle fixe également les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage. »

Pour cette consultation publique, il est proposé de modifier le Livre III du règlement général sur les prestataires pour :

- adapter les dispositions existantes et en créer de nouvelles en matière de sauvegarde des instruments financiers des clients ;

- créer un chapitre relatif aux nouvelles obligations applicables en matière de gouvernance des produits ;

- et remplacer les dispositions existantes à l’article 314-76, par de nouvelles dispositions en matière d’« incitations ».