L’Orias s’inquiète de la lenteur des réinscriptions
Après s’être entendu avec la Direction générale du Trésor pour accorder un délai exceptionnel aux professionnels jusqu’au 31 mars prochain pour le renouvellement de leur inscription, l’Orias s’est alarmé d’un retard global « encore conséquent » des professionnels dans leurs démarches. Selon l’organisme, au 28 février dernier, 75 % des inscriptions étaient ainsi renouvelées, contre 95 % lors de la clôture en 2022.
Les catégories soumises à la réforme du courtage, qui ont justifié le report de fin du renouvellement, expliquent cet écart (20 %). Dans le détail, cela concerne :
- 17 % des courtiers d’assurances (COA) ;
- 32 % des mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) ;
- 22 % des courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP);
- et 26 % pour les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
L’Orias prévient : « Le temps presse, le mois qui s’ouvre va passer vite ! En effet, ces catégories d’intermédiaires sont désormais soumises (sauf exceptions expressément prévues par la loi) à la production d’une attestation d’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour pouvoir compléter leurs demandes de renouvellement à l’Orias. Un temps d’instruction est nécessaire auprès des associations, de même du côté de l’Orias pour valider les demandes. »
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