Le 7 mai dernier, l’AMF a publié son Rapport annuel 2018. L’année passée a donc été celle de la mise en pratique pour les établissements financiers comme pour le régulateur de textes européens structurants comme le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers. Elle a également marquée par le contexte du Brexit : « Par-delà ses conséquences immédiates, le Brexit, avec la sortie du périmètre de l’Union de son principal centre financier, interpelle en profondeur l’Europe sur son projet en matière d’Union des marchés de capitaux », selon Robert Ophèle, le président de l’AMF.

Une conviction européenne forte

En 2018, les activités de l’AMF à l’international ont été nourries par une conviction européenne profonde : la nécessité d’une convergence renforcée de la supervision dans l’Union. L’AMF a soutenu une réforme ambitieuse des autorités européennes de supervision, dont l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA), permettant une supervision plus homogène et plus efficace. Ce projet donnait aussi l’occasion à l’Europe de parler d’une seule voix vis-à-vis des pays tiers. L’AMF a également appuyé l’importance d’un plus grand rôle confié à l’ESMA en matière de supervision des chambres de compensation dans la cadre de la réforme d’un règlement européen EMIR.

Des avancées ont été obtenues. Mais elles ne vont pas aussi loin qu’espéré en raison des résistances très fortes exprimées dans la plupart des Etats membres contre toute tentative de renforcement de l’intégration européenne. Pour l’AMF, la prochaine mandature européenne devra être l’occasion de formuler des propositions concrètes et réalistes pour favoriser le développement des marchés de capitaux de l’Union à 27.

Alors que l’AMF finalise actuellement ses propositions, Robert Ophèle a souligné quatre priorités lui paraissant plus particulièrement structurantes et devant être traitées au niveau européen :

- mettre en place une stratégie digitale pour les services financiers ;

- concrétiser l’ambition en matière de finance durable ;

- revisiter l’architecture des textes sur la gestion d’actifs ;

- rendre plus efficace l’information des épargnants.

Accompagner l’innovation dans un cadre sécurisé

L’an passé, l’AMF a parallèlement poursuivi son ambition d’accompagner l’innovation. Après une année 2017 de rencontres des porteurs de projets et d’étude des levées de fonds via émission de jetons (ICO), l’AMF a remis ses conclusions en février 2018 sur le cadre règlementaire approprié pour ces opérations. Ces travaux ont très largement nourri le projet de loi Pacte qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier et qui crée un visa optionnel pour les émissions et un agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs numérique. Les services de conservation et d’achat/vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal devront faire l’objet d’un enregistrement obligatoire au titre des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une fois le texte promulgué, il reviendra à l’AMF de le mettre en œuvre, en adaptant son règlement général et sa doctrine.

Le texte de loi dotera par ailleurs l’AMF de nouveaux outils pour protéger les investisseurs : le démarchage sera ainsi interdit pour toute émission de jetons et à tout prestataire n’ayant pas reçu le visa ou l’agrément de l’autorité. L’AMF pourra également demander le blocage de l’accès aux sites internet frauduleux proposant des services sur actifs numériques.

S’engager pour une finance durable

Axe fort de son plan stratégique 2018-2022, le régulateur a dévoilé à l’automne dernier sa feuille de route en matière de finance durable. Ses priorités sont axées autour de l’accompagnement des acteurs et de l’innovation, la participation aux travaux européens et internationaux, la supervision et la pédagogie envers les investisseurs. Dès 2018, les équipes se sont mobilisées, au niveau français, pour le suivi de la mise en œuvre de l’article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte et la montée en compétences sur les sujets de reporting extra-financier, et au niveau européen, notamment pour réfléchir aux modalités d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion des risques, dans les stratégies d’investissements et dans la prise en compte des préférences des clients..

En 2019, l’AMF publiera son troisième rapport sur l’investissement socialement responsable dans la gestion collective. A cet égard, avec la loi PACTE, ses missions se voient étendues : elle doit désormais veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie en matière de finance durable.

Le régulateur publiera également ses constats et recommandations s’agissant de l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées.

Focus sur les CIF

D’après les données collectées par l’AMF en 2018, pour l’exercice 2017, l’activité des conseillers en investissements financiers (CIF) est restée stable en comparaison des données collectées au cours de l’année précédente pour l’exercice 2016. Leur chiffre d’affaires s’est élevé à 2,6 milliards d’euros (dont 27 % au titre des activités relevant spécifiquement du conseil en investissements financiers). Cette stabilité est due à la hausse du niveau d’activité des acteurs en place et l’arrivée de nouveaux acteurs, qui ont compensé la sortie du statut de CIF des conseillers en haut de bilan

A la suite de la publication, le 14 mars 2018, de la position relative au placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d’entreprises (DOC-2018-03) dans laquelle, l’AMF a, en effet, précisé dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de « conseil en haut de bilan » relèvent du service connexe n°3 de l’article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. De nombreux CIF qui exerçaient le conseil en haut de bilan ont alors décidé de renoncer au statut de CIF, en particulier, un nombre significatif d’adhérents de l’ACIFTE. À la suite de quoi l’ACIFTE a sollicité le retrait de son agrément en tant qu’association professionnelle de CIF. L’AMF a procédé au retrait de cet agrément le 24 juillet 2018.

Du côté des relations avec les associations de CIF, Dans le cadre de la mise en œuvre du régime analogue à MIF 2 pour les CIF, leur rôle a été renforcé notamment en matière d’adhésion et de retrait d’adhésion des membres. S’agissant des risques de mauvaises commercialisations et de mauvaises pratiques, l’AMF entretient un dialogue régulier avec les associations et entend poursuivre cette coopération plus en profondeur grâce à la mise en place d’un cadre adapté de transmission d’informations de l’AMF vers les associations.

Enfin, l’AMF a publié un guide professionnel (MIF 2 – Guide Conseillers en investissement financiers, juin 2018). Il explique les nouvelles dispositions issues du régime analogue à MIF 2 qu’ils sont tenus d’observer depuis le 8 juin 2018. Ces nouvelles mesures visent une meilleure protection des clients (gouvernance produits, transparence sur les coûts et frais, nature indépendant ou non du conseil...).

Au 31 décembre 2018, 5 150 CIF étaient immatriculés auprès de l’ORIAS. Ils étaient 5 232 un an plus tôt.