Par Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a décidé la création d’un nouveau plan d’épargne avenir climat destiné aux jeunes de moins de dix-huit ans et au financement de la transition énergétique. Ce plan pourra être ouvert auprès des banques ou des assureurs et les versements seront plafonnés à 23 000 euros, soit un peu plus que le Livret A (22 950 euros).

Ce plan qui pourra être ouvert dès la naissance des enfants et jusqu’à leur 18e anniversaire est un mix entre les livrets réglementés et le plan d’épargne-retraite (PER). L’argent versé sur ce plan sera bloqué jusqu’à la majorité du titulaire (les sommes d’un PER le sont jusqu’à l’âge de départ à la retraite). Le régime fiscal sera celui du Livret A avec zéro fiscalité et zéro prélèvements sociaux.

Les fonds ne seront pas garantis en temps réel, comme c’est le cas pour les livrets réglementés ou les fonds euros de l’assurance-vie. En revanche, une possible garantie en capital à terme est évoquée, ce qui ressemble aux fonds eurocroissance des contrats d’assurance-vie. Une sécurisation progressive en fonction de l’âge sera réalisée par les gestionnaires, ce qui s’apparente à la gestion profilée des PER.

La rémunération ne sera pas fixée, à la différence du Livret A, par les pouvoirs publics. Le ministre de l’Economie a simplement indiqué que le placement s’inscrivant dans les produits d’épargne de long terme, son rendement était susceptible d’être relativement attractif.

Le plan d’épargne avenir climat surfe sur la volonté des jeunes générations de s’engager en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement entend inciter les parents à ouvrir ces plans en lieu et place ou en complément des livrets A ou des livrets jeunes.

Les livrets jeunes sont réservés à toute personne âgée de 12 à 25 ans. Leur plafond est faible, 1 600 euros (hors intérêts capitalisés). Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais doit être au moins égal à celui du Livret A, soit au minimum 3 % au 1er février 2023. À compter du 25e anniversaire du titulaire du livret, le Livret jeune est clos. À la différence du nouveau plan de Bruno Le Maire, le Livret jeune est complètement liquide. L’encours des livrets jeunes, en baisse constante depuis 2007, est inférieur à 5 milliards d’euros (4,7 milliards d’euros à fin mars 2023 selon la Banque de France).

Le plan d’épargne avenir climat n’est pas le premier produit fléché développement durable. Figurent dans cette catégorie le Livret de développement durable et solidaire et les fonds ISR. Depuis l’adoption de la loi Pacte, les assureurs sont tenus de proposer aux assurés des fonds ISR dans le cadre des contrats multi-supports (assurance-vie ou PER). Dans le cadre des plans d’épargne-entreprise, les gestionnaires d’actifs doivent également faire figurer des fonds ISR dans leurs offres.

Le ministre de l’Economie s’est fixé un objectif de collecte d’un milliard d’euros pour la première année. Les parents et grands-parents pourront être sensibles à l’idée que l’argent placé sera bloqué jusqu’à la majorité du jeune détenteur même si, en France, la liquidité est sacrée. La question de la garantie du capital à terme sera sans nul doute regardée de près par les parents. Ce nouveau produit d’épargne épouse parfaitement les spécificités de l’épargne française faite de niches fiscales et de dispositifs plus ou moins réglementés.