Faut-il tuer le PER ?

Par : edicom

Par Julien Male, directeur général adjoint de Laplace en charge de la protection sociale

Quelles autres solutions pour préparer sa retraite et transmettre ? Ces derniers mois, on pourrait même dire ces dernières années, le sujet de la retraite a été sous les feux de la rampe. C’est peu dire que le sujet cristallise les tensions sociales dans notre pays. On peut pourtant débattre autour des projections du COR sur le montant des déficits actuels et à venir, les faits sont têtus, les Français ont l’une des espérances de vie les plus élevées et sont parmi les plus jeunes retraités d’Europe.

Peut-on encore tout miser sur les régimes obligatoires pour se constituer une retraite ?

La réponse est en partie dans la question, on ne peut évidemment pas opposer notre système solidaire basé sur la répartition, à un effort de capitalisation individuel de plus en plus indispensable pour maintenir son train de vie au moment du départ à la retraite.

Cette conclusion que la capitalisation et la répartition doivent faire bloc pour permettre aux Français de financer leur retraite ne date pas d’hier. Les indépendants furent les premiers à bénéficier d’un système fiscalement optimisé pour préparer leur retraite en 1994 au travers de la loi Madelin, avant que la réforme Fillon ne vienne compléter ce dispositif en l’étendant aux salariés avec la mise en place du PERP dès 2003.

Vingt ans après, la réussite toute relative de ces dispositifs d’épargne dédiés à la retraite a donné naissance au plan d’épargne-retraite (PER) en 2019 au moment de la loi Pacte.

Les doléances des épargnants semblent avoir été entendues : bénéficier d’un dispositif d’épargne plus simple, plus souple et qui conserverait les avantages fiscaux de ses prédécesseurs. Le PER coche aujourd’hui toutes ces cases en permettant aux épargnants de récupérer leur capital au moment du départ à la retraite, de bénéficier d’un environnement d’investissement plus large qu’auparavant, et d’une fiscalité en cas de décès qui se rapproche de celle des contrats d’assurance-vie.

 

Le Pereco : une des niches fiscales la plus efficace aujourd’hui

Si le PER individuel est une solution pertinente pour constituer des revenus complémentaires, il faut noter que ses compartiments dédiés à l’épargne salariale et aux versements obligatoires de l’employeur (ex-article 83 retraite) doivent retenir également toute l’attention des épargnants.

Le Pereco en particulier, peut accueillir les versements issus des sommes versées par l’entreprise liées à l’Intéressement et à la Participation, et garantit une exonération d’impôt sur le revenu au moment de la récupération du capital, ce qui en fait l’une des niches fiscales la plus efficace du moment.

Certains tentent encore d’opposer le PER à l’assurance-vie. Des différences subsistent entre les deux dispositifs, en particulier au niveau fiscal pendant et après la période de capitalisation.

Chacune des deux enveloppes comporte des avantages et certaines contraintes, l’assurance-vie conservant une souplesse plus importante durant la phase de capitalisation (possibilité de récupérer les fonds avant la retraite) mais ne permettant pas de bénéficier de l’effet de levier de la déduction fiscale des cotisations permise par le PER. On préfèrera donc orienter son choix en fonction de sa situation fiscale et familiale, ou encore mieux, les associer pour optimiser sa stratégie.

 

D’autres solutions permettent de se constituer des revenus complémentaires en maîtrisant sa fiscalité

La détention d’une partie de ses actifs au sein d’une société peut faire sens puisqu’elle permet de capitaliser dans un cadre fiscal qui s’est nettement amélioré ces dernières années et considéré, à juste titre, comme favorable aux investissements. On pourra par exemple loger au sein de cette société des actifs adossés à des sous-jacents immobiliers (SCPI, OPCI) ou investis dans l’économie réelle (investissements non cotés, Private Equity) et bénéficier d’un taux d’imposition à 15% jusqu’à 42 500 € de bénéfices. En allant un cran plus loin dans l’ingénierie, il sera même possible de réduire drastiquement la fiscalité relative à la distribution de dividendes pour récupérer les sommes investies afin de compléter sa retraite.

 

La thématique de la retraite ne concerne pas que la France, même si l’actualité tend parfois à nous démontrer le contraire

Pour preuve depuis 2022, il est désormais possible (en théorie) de souscrire au PEPP (Pan European Personnal Pension Product). Ce plan d’épargne privé européen a pour objectif de permettre aux citoyens de l’Union européenne de cotiser pour leur retraite en bénéficiant de la portabilité des droits acquis, tout en respectant les règles fiscales propres au fonctionnement des dispositifs de retraite dans chaque pays. Ce dispositif devrait inciter les européens en mobilité à épargner plus pour leur retraite mais tarde à se mettre en place dans la plupart des pays de l’UE.

Ainsi, en complément du PER, les solutions existent et sont nombreuses. Cependant l’anticipation et les conseils d’un professionnel constituent les meilleurs alliés pour façonner la stratégie personnalisée de constitution de revenus complémentaires. Ainsi, nous venons de lancer la Family Cash Box qui est une société familiale à l’IS afin de générer des revenus complémentaires et de la transmission à moindre impact fiscal.

  • Mise à jour le : 23/06/2023

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