Par Valérie Batigne, présidente de Sapiendo-Retraite

Pour Valérie Batigne, présidente de Sapiendo-Retraite, uniformiser toutes les conditions des pensions de réversion serait une bonne idée : il faut être conscient qu’une pension de retraite incluant un système de réversion coûte plus cher qu’un système qui assure seulement le versement d’une pension au bénéficiaire. En effet, cette pension doit être versée plus longtemps au(x) conjoint(s) survivant(s). Etat des lieux.

Le COR (Comité d’orientation des retraites) a étudié en février plusieurs pistes pour faire évoluer le dispositif pour les futures générations dans le futur régime universel :

- le prolongement du système actuel en harmonisant les conditions d'attribution qui diffèrent entre les régimes de retraite actuels : âge, taux de réversion, ressources, durées de mariage minimum ;

- la restriction du système actuel de réversion en ne l’appliquant qu’aux seuls droits à retraite constitués pendant la vie commune ;

- le prolongement du système actuel, mais avec un financement par l’impôt ou la solidarité et non plus par les cotisations des actifs ;

- une modification du système actuel en instaurant le principe du partage des droits à la retraite acquis par les deux conjoints pendant la vie commune et reportés sur leurs comptes respectifs. Les conjoints pourraient en modifier les termes (dans un contrat de mariage) pour répartir les droits comme ils le souhaitent ;

- et la suppression du concept de la réversion, qui serait remplacé par un dispositif public d'assurance veuvage réservé aux personnes d'âges élevés.

Le fonctionnement des pensions de réversion

Les pensions de réversion ont pour objet de reverser mensuellement une partie de la pension de retraite du défunt à son conjoint ou/et ex-conjoint(s) survivant(s). Mais attention, pour en bénéficier, il est nécessaire d’en faire la demande. Le principe de la réversion existe dans tous les régimes de retraite mais les conditions d’éligibilité et le montant diffèrent fortement en fonction des régimes.

Plusieurs différences existent selon les régimes et concernent : le montant de la pension de réversion, l’âge du survivant, l’existence ou non d’un plafond de ressources et l’impact des ex-conjoints de la personne décédée, que nous détaillons ci-dessous.

Le montant de la pension de réversion diffère en fonction des régimes

La pension de réversion allouée au(x) survivant(s/es) n’est pas la totalité de la pension de retraite perçue (ou qu’aurait dû percevoir) le conjoint décédé. En effet, c’est seulement une fraction de cette pension. Un taux est donc appliqué à la pension de retraite du défunt pour déterminer le montant de la réversion. C’est ce même montant qui fera l’objet d’un partage entre les différents bénéficiaires s’il y a lieu.

Le taux est différent en fonction du régime de retraite du défunt. Pour les fonctionnaires il est de 50 % de la pension de retraite, pour les cotisants des régimes de base du privé il est de 54 % et il s’élève à 60 % pour les régimes complémentaires.

L’exigence d’un âge minimum

En fonction de l’âge du conjoint survivant et du régime de régime retraite du défunt, le conjoint pourra bénéficier ou non du droit à la pension de réversion. En effet, chaque caisse de retraite à ses propres règles quant à l’âge d’accession à la pension. Par exemple, le conjoint d’un salarié du privé doit avoir au moins 55 ans. A contrario, le conjoint d’un fonctionnaire pourra en bénéficier sans condition d’âge.

L’existence d’un plafond de ressources

Pour définir le montant de la pension de réversion à verser, certains régimes de retraite prennent en compte les ressources personnelles du survivant (revenus, biens mobiliers, immobiliers, etc.). Pour que la pension soit versée, le total de celles-ci ne doit pas dépasser un plafond défini annuellement (20 550,40 € bruts pour une personne seule en 2018).

Ainsi, les régimes de base du secteur privé tiennent compte de ce plafond de ressources pour déterminer le droit à pension. Contrairement au régime des fonctionnaires et à la plupart des régimes complémentaires du privé.

La prise en compte des ex-conjoints

Seule règle universelle à retenir : il faut avoir été marié(e) (et non seulement pacsé(e)) pour prétendre à la pension de réversion.

Ensuite, selon que la personne décédée avait été mariée plusieurs fois ou non et que ses ex-conjoint(s) se soient remarié(s) ou non, le droit à la réversion et son montant seront différents suivant les régimes.

Le principe est que l’ex-conjoint a droit à une partie de la réversion, à moins qu’il ne se soit remarié, sauf pour le régime de base des salariés et des indépendants où le remariage de l’ex-conjoint ne lui fait pas perdre son droit à la réversion.

En cas de pluralité de bénéficiaires, la règle générale est que la pension est partagée en fonction de la durée de chacun des mariages.