Par Fidroit

Les frais liés au bénévolat sont-ils déductibles ?

En principe, seuls les frais engagés en vue d’acquérir ou conserver un revenu imposable sont déductibles. Ainsi, ne sont pas déductibles les frais engagés en vue d’activités bénévoles (activité syndicale non rémunérée comme temps de travail) ; les dépenses supportées dans l’exercice d’un mandat public ne donnant pas lieu à rémunération ; les frais engagés en vue d’acquérir un revenu exonéré (frais engagés dans le cadre d’un stage conventionné ou d’un contrat d’apprentissage) ; etc.

Les frais engagés (et non remboursés) dans le cadre d’une activité bénévole au profit d’organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt de 66 % (CGI. art. 200). Le bénévole doit avoir refusé, par écrit, le remboursement des frais. Depuis 2022, les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule sont évaluées forfaitairement en fonction du barème kilométrique des salariés. Attention, à titre dérogatoire, les frais liés à une activité non rémunérée sont déductibles dans certains cas :

- les frais supportés dans l’exercice d’un mandat public gratuit lorsque ces frais peuvent être considérés comme nécessités par l’acquisition et la conservation d’un revenu imposable en raison de la nature même de ce mandat ;

- les frais engagés par les juges consulaires (membres des tribunaux de commerce) sont déductibles des revenus professionnels du contribuable pour leur montant réel ou forfaitaire (229 € pour un juge suppléant, 305 € pour un juge titulaire, 457 € pour un président de chambre et 762 € pour le président).

Si le contribuable ne perçoit pas de revenu professionnel, ces frais sont déductibles du revenu global. Si le contribuable perçoit des indemnités ou remboursement de frais réels, ces indemnités sont ajoutés aux revenus professionnels imposables.

Références

BOI-RSA-BASE-30-50-10, § 50 à 80 ; RM Meslot, 6 novembre 2007, n° 2227.