Par Me Stéphanie Gaillard, porte-parole de la Chambre des notaires de Paris

Noël, Nouvel An… Une période propice pour faire des cadeaux à ses proches grâce aux « présents d’usage ». Mais gare à ne pas les transformer en donation !

Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?

Afin de ne pas risquer de voir ces présents requalifiés par le fisc en donation, la question de leur montant vient immédiatement à l’esprit. Un présent d’usage doit :

-  être lié à un évènement familial (Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant…) ;

- ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine ).

Aucun texte ne fixe le montant pouvant être ainsi donné : le montant doit être apprécié au cas par cas.

A titre d’exemple, les juges de la Cour de cassation ont qualifié de présent d’usage un don de 20 000 € d’un mari à son épouse, fait à l’aide d’un prêt, afin qu’elle s’achète une voiture, le don ayant eu lieu à l’occasion de son anniversaire et la mensualité remboursée par son mari ne représentant « que » 20% de son revenu net.

Ainsi, cette somme varie d’une personne à l’autre. Ce qui peut paraître modique pour l’un, peut être disproportionné dans un autre cas.

L’intérêt de ces présents d’usage est de n’avoir aucune incidence fiscale : ils n’entament pas l’abattement légal, il n’y a pas de droits de donation à payer et ils ne sont pas rapportables à la succession du donateur.

En matière de donation, combien peut-on donner sans payer de droits ?

Il existe un seuil en dessous duquel la donation n’est pas taxée. Son montant dépend du lien de parenté qui unit le donateur au donataire. Les abattements personnels sont de :

- 100 000 euros si le donataire est un enfant, un père ou une mère,

- 31 865 euros si le donataire est un petit-enfant,

- 80 724 euros si le donataire est le conjoint du donateur ou son partenaire pacsé,

- 15 932 euros si le donataire est un frère ou une sœur vivant(e) ou représenté(e),

- 7 967 euros si le donataire est un neveu ou une nièce,

- 5 310 euros si le donataire est un arrière-petit-enfant,

Un abattement de 159 325 euros bénéficie à tout donataire handicapé sous certaines conditions. Il se cumule avec l’abattement personnel.

Ces abattements peuvent s’appliquer plusieurs fois de suite si chaque donation faite à la même personne par le même donateur est espacée de la précédente d’au moins quinze ans.

Il est également possible de consentir tous les quinze ans, un don de 31 865 euros, sous forme d’argent et en pleine propriété, au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce ou par représentation d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.

Le donataire (celui qui reçoit) doit avoir plus de 18 ans. Le donateur (celui qui donne) doit avoir moins de 80 ans.

En cas de donation de sommes d’argent, les abattements personnels et l’abattement prévu pour un don de sommes d’argent peuvent se cumuler.

Exemples : si un don de somme d’argent et une donation ne dépassent pas le seuil des abattements légaux ci-dessus rappelés :

- un père ou une mère âgé(e) de moins de 80 ans peut donner à un enfant âgé de plus de 18 ans, la somme de 131 865 € sans payer de droits (soit 31 865 euros + 100 000 euros).

- un grand-père ou une grand-mère âgé(e) de moins de 80 ans peut donner à un petit-enfant âgé de plus de 18 ans, la somme de 63 730 € sans payer de droits (31 865 euros + 31 865 euros).

- un arrière-grand-père ou une arrière-grand-mère âgé(e) de moins de 80 ans peut donner à un arrière-petit-enfant âgé de plus de 18 ans, la somme de 37 175 € sans payer de droits (31 865 euros + 5 310 euros).

- un oncle ou une tante agé(e) de moins de 80 ans peut donner à un neveu ou une nièce âgé de plus de 18 ans, la somme de 39 832 € sans payer de droits (31 865 euros + 7 967 euros).