Promulguée le 28 février 2022, la loi n°2022-270 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur, dite loi Lemoine, a consacré l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance-emprunteur en rendant possible la résiliation du contrat à tout moment.

Cette mesure devait s’appliquer en deux temps : le 1er juin 2022 pour les offres de prêts éditées à partir de cette date et à compter du 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours au 1er juin.

Depuis aujourd’hui, l’assurance de prêt immobilier devient la seule assurance résiliable à tout moment, sans date d’échéance ni engagement minimal à respecter. Cela va permettre à de nombreux emprunteurs de trouver l’offre d’assurance la plus adaptée et la plus économique.

La loi Lemoine impose aux assureurs d’informer annuellement chaque assuré de son droit de résiliation, des modalités de cette résiliation et des délais de notification à respecter. De plus, ils sont tenus, lors de l’édition de l’offre de prêt, d’afficher le coût de l’assurance-emprunteur sur une durée de huit ans, ainsi que sur la durée totale du prêt.

Quant aux nouveaux emprunteurs, ils doivent faire le tour du marché de l’assurance.