L'administration commente les derniers avis du CADF
L'administration a commenté les derniers avis du comité des abus de droit fiscal en date du 14 juin dernier.
4 nouveaux avis du CADF ont été publié et portent notamment sur la sous-capitalisation et le sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du CGI.
Vos réactions