Simplifier, assouplir et encourager : voilà les trois axes du plan de relance de l’immobilier lancé cet après-midi, à Matignon, par le Premier ministre Manuel Valls. Des mesures concrètes annoncées à grands coups d’incitations fiscales qui devraient plaire aux investisseurs et aux propriétaires.

Il était temps ! Enrayé et rendu atone par la loi Alur, le secteur de l’immobilier ne cachait plus son mal de vivre : des prix trop élevés, beaucoup moins de construction de logements que prévus (330 000 logements construits en 2013, contre les 350 000 escomptés).

Alors que l’on sait que quand l’immobilier va, tout va. Il était donc plus que temps pour de fortes mesures avec des incitations fiscales intéressantes à la clé soient prises : « Relancer la construction, c’est une priorité sociale pour les familles, pour les jeunes – parce que notre pays peut s’appuyer sur une démographie dynamique – mais c’est aussi un impératif économique !, a-t-il lancé en guise de préambule. Le bâtiment est un moteur de l’économie française, qui entraîne de nombreux secteurs d’activité et des dizaines de milliers d’emplois. La part de ce secteur dans la croissance est donc déterminante. Nous devons accélérer, et lever les blocages dans le secteur du logement. »

C’est ce que semble avoir compris Manuel Valls, qui, après sa déclaration d’amour au Medef et au monde de l’entreprise, assume pleinement sa nouvelle passion pour les promoteurs et les propriétaires. C’est entouré de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la ruralité, et de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, que le Premier ministre a annoncé cet après-midi une série de mesures visant à relancer le secteur du logement. Des dispositions qui viennent appuyer les cinquante mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier par Sylvia Pinel.

La loi Alur appliquée seulement à Paris

Face aux difficultés de la mise en œuvre de la loi Alur et pour contrer l’incertitude des investisseurs, le dispositif ne sera appliqué à titre expérimental qu’à Paris et ne sera donc pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu’un bilan sur sa mise en œuvre n’aura pas été réalisé. Certaines dispositions de la loi Alur (notamment les formalités en cas d’acquisition d’un bien) seront simplifiés et la garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

Les normes obligeant à construire des parkings et les normes sismiques seront allégées. La durée de validité des permis de construire en cours est portée de deux à trois ans.

Le Duflot est mort, vive le Pinel !

Lutter contre la crise du logement nécessite aussi d’assouplir certains des dispositifs existants. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’investissement locatif. Les objectifs fixés lors de la création du dispositif Duflot ne sont pas remplis. Il va être modifié en profondeur en offrant aux investisseurs plus de souplesse et d’opportunités.

Ainsi, le nouveau dispositif permettra de choisir parmi trois durées d’engagement de location : 6, 9 ou 12 ans. Sous certaines conditions, il sera désormais possible de louer à ses ascendants ou descendants. Enfin, les conditions d’accès au dispositif des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui contribuent en effet de manière importante à la production de logements locatifs intermédiaires, seront alignées sur celles des particuliers.

Libérer les terrains !

Pour libérer le foncier privé, et ce dès ce lundi 1er septembre, le Premier ministre a décidé d’aligner la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sur celles des immeubles bâtis, d’accorder un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, et de créer un abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient ultérieurement construits.

TVA à 5,5% pour l’accession dans le neuf

Pour améliorer l’habitat, Manuel Valls a annoncé la simplification et l’augmentation du crédit d’impôt développement durable : dès ce lundi 1er septembre, celui-ci sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir de cette date. Enfin, Manuel Valls a promis d’assurer le financement des 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires modestes aidés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) en 2014.

Pour favoriser l’acquisition de logements neufs, le Premier ministre a décidé d’allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé, d’appliquer le taux de TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, de créer un abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisés jusqu’à fin 2016.

Enfin, Manuel Valls a confirmé l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) à l’achat de logements anciens à réhabiliter, lorsqu’ils sont situés en milieu rural, afin de favoriser la revitalisation des centres-bourgs.

De plus, le barème du prêt d’accession sociale a été harmonisé avec celui du PTZ afin de sécuriser les projets des accédants à la propriété. Enfin et surtout, le PTZ a été renforcé sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et populaires. A l’occasion de ce plan de relance un effort supplémentaire va être fait sur les modalités de remboursement afin d’alléger l’endettement des ménages. Tout ceci sera applicable au 1er octobre.

Pour relancer le secteur, il fallait aller vite : la plupart des mesures annoncées par le Premier ministre le seront dès lundi !