Sonia Fendler, membre du comex de Generali France, dénonce l’excès de zèle quant au projet de transposition de la DDA (Directive sur la distribution d’assurance). En l’état, le texte serait quasiment inapplicable. Explications.

Profession CGP : Après avoir mobilisé la profession au sujet des dérives de la directive Priips, vous renouvelez pour la transposition en droit français de la DDA. Pour quelles raisons ?

Sonia Fendler : Il s’agit d’une sur-transposition qui est proposée par le Trésor au Conseil d’Etat et qui est plus contraignante que celle de MIF 2. Cela concerne plus particulièrement deux points qui sont liés. Si les courtiers doivent réaliser un test d’adéquation du produit proposé, une analyse impartiale et une recommandation personnalisée lors de la souscription d’un contrat, le projet de transposition imposerait que cette recommandation personnalisée soit effectuée de manière systématique et obligatoire. Cela reviendrait à un test d’adéquation à chaque opération réalisée durant la vie du contrat. Cela devient excessif : une fois par an nous apparaît indispensable et suffisant.

Autre chose, il deviendrait impossible de réaliser un acte simple, comme par exemple réaliser un versement complémentaire si le client ne donne pas l’ensemble de ses informations à son distributeur… Or, le client doit rester libre de son choix de divulguer ou non certaines informations tout en restant mis en garde par son conseiller. Une véritable usine à gaz.

De même, en cas de proposition d’arbitrage, le texte impose que les avantages de l’opération proposée doivent être supérieurs aux coûts engendrés. Cela revient à dire que le client sera sûr d’être gagnant ! Impossible donc de proposer la moindre unité de compte… Même un arbitrage vers le fonds en euros pourrait ne pas être un bon conseil. Cela va à l’encontre de la volonté du gouvernement d’orienter l’épargne vers l’économie réelle. Et que dire de l’intérêt du client ?

Il s’agit d’une catastrophe pour les gestions libre et pilotée, le plus souvent proposées par les CGP et banquiers privés dont l’allocation d’actifs est souvent un point fort.

Quelles sont les prochaines étapes ?

S. F. : Aujourd’hui, le texte est au Conseil d’Etat. La FFA et les associations professionnelles militent pour une évolution du texte et expliquent aux décideurs des conséquences de cette sur-transposition.

Avez-vous bon espoir ?

S. F. : Les choses semblent évoluer dans le bon sens, mais il convient de rester vigilant tant que le texte final n’a pas été modifié. Alors que je pensais qu’en 2018 nous atteindrions le summum de l’inflation réglementaire, je pense désormais que nous ne sommes qu’au début d’une avalanche et que les années à venir vont être bien compliquées…