La CNCEF Patrimoine vient de répondre à la consultation de l’ESMA. L’autorité européenne des marchés financiers effectue actuellement un bilan de la directive MIF2 et s’apprête à en proposer une révision. L’association professionnelle défend le principe des rétrocessions de commissions et demande aux pouvoirs publics européens et français d’harmoniser la réglementation. Explications.

La consultation effectuée par ESMA a retenu l’attention de la CNCEF Patrimoine, présidée par Stéphane Fantuz, qui vient de remettre sa contribution. Parmi les questions en débat, l’association professionnelle a été interpellée par le sujet des rétrocessions de commissions que le régulateur européen envisage de remettre en cause. En effet, dans le cadre de la distribution des produits d’épargne aux particuliers, l’ESMA semble vouloir, sans avoir précisé ses motivations, ouvrir la porte à l’interdiction totale des rétrocommissions dans son projet de révision.  

Or, pour la CNCEF Patrimoine, « la transparence des rémunérations ex ante et ex post ne pose pas d’obstacles actuellement ». C’est pourquoi l’association demande de maintenir le modèle de rétrocessions pour préserver le modèle d’architecture ouverte à destination de tous les épargnants, quelle que soit leur enveloppe d’investissement. 

Pour Stéphane Fantuz, « le modèle reposant uniquement sur des honoraires n’apporterait pas la qualité de service rendu au client ». Pire, il aurait pour effet de limiter l’accès au conseil patrimonial qu’aux seuls épargnants disposant de moyens suffisants pour payer des honoraires. Enfin, il ne protégerait pas davantage le consommateur face aux manquements relatifs au devoir de conseil.

Autre point fort de revendication de la CNCEF Patrimoine : la simplification. L’association constate une trop grande complexité particulièrement dans le dispositif de la gouvernance produits. C’est pourquoi, « elle a émis différentes propositions et demandes : gouvernance produits à n’appliquer qu’aux produits complexes, demande de clarification sur la notion de marché négatif, meilleure prise en compte de la pratique habituelle des conseils de proposer à leurs clients, une allocation d’actifs (multiplicité de produits – OPCVM) et la difficulté du respect de la gouvernance produit dans ce cadre, élargissement de la notion d’investisseur professionnel sur demande (notamment par l’introduction du critère de l’investisseur accompagné par un professionnel), et étudier la simplification sur les coûts et frais ».

En conclusion, la CNCEF Patrimoine estime que certaines pistes de révision de MIF II, proposées par l’ESMA, présentent des orientations positives comme la volonté de simplifier la gouvernance produits, les coûts et frais. Cependant, « d’autres sont plus inquiétantes, comme la question des rétrocessions sur laquelle l’association se montrera extrêmement vigilante et au besoin, combative ».