Après la mise du Forum FinTech en juillet dernier et poursuivant son engagement en faveur de l’attractivité de la place financière de Paris, l’Autorité des marchés financiers lance Agility, dispositif destiné aux sociétés financières en vue de leur agrément. Cette offre, prévoit, parmi d’autres services, de faciliter l’implantation en France de sociétés financières agréées outre-Manche. Avec le 2WeekTicket, un avis de pré-autorisation, elles pourront entamer leurs démarches de domiciliation au bout de seulement deux semaines.

L’Autorité des marchés financiers se mobilise pour accompagner les sociétés traditionnelles ou innovantes domiciliées au Royaume-Uni qui souhaiteraient établir une partie ou la totalité de leurs activités en Europe continentale afin d’accéder au marché unique et de bénéficier du passeport européen.

Le programme d’attractivité Agility s’adresse aux sociétés de gestion et aux FinTech relevant du domaine de compétence de l’Autorité des marchés financiers. Il comprend 3 mesures phares :

- Un 2WeekTicket : sur présentation d’un agrément accordé par la Financial Conduct Authority et d’un formulaire-type mis en place par l’AMF, les sociétés de gestion et FinTech intéressées pourront obtenir un « avis de pré-autorisation » dans un délai de deux semaines. Cet avis signifiera que les acteurs concernés réunissent a priori les conditions pour obtenir un agrément définitif. Il leur permettra d’amorcer rapidement leurs premières démarches en vue d’une nouvelle domiciliation (recherche de locaux). L’agrément, donnant accès au passeport européen, serait ensuite obtenu dans un délai de deux mois, sous réserve bien entendu de remplir les exigences prévues.

- Un accès à des « coaches » anglophones au sein de l’AMF. Ces derniers accompagneront les acteurs dans leur compréhension de la réglementation et des différents statuts possibles en fonction des activités envisagées, depuis la période de pré-agrément jusqu’au suivi des six premiers mois après l’agrément.

- Un accès coordonné à un guichet unique AMF-ACPR pour les sociétés innovantes offrant des services relevant de la compétence des deux régulateurs.

L’approche de l’AMF en matière d’attractivité et d’innovation repose sur l’idée que pour parvenir à obtenir la confiance des épargnants, celle des investisseurs appelés à financer les FinTech ou encore être légitimes dans leur développement à l’international, ces acteurs doivent s’appuyer sur le cadre règlementaire européen. Quand il n’existe pas de cadre européen régissant leur activité, ils pourront s’appuyer sur des règles françaises adaptées, à l’instar de ce qui a été fait par l’AMF sur le Crowdfunding.

Au travers d’Agility, l’AMF propose donc aux acteurs de bénéficier de son approche « Regulatory Soundbox », offrant à la fois la solidité et la proportionnalité.

L’AMF a mis en place une page dédiée sur son site Internet et une adresse électronique : [email protected].

Parallèlement, l’AMF et l’ACPR publient un communiqué commun pour présenter une démarche similaire pour les établissements financiers.