L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi.

Dans le cadre de leur collaboration, initiée dès 2011, les deux autorités avaient annoncé, en juillet 2022, leur projet de créer un module spécifique au secteur financier du « certificat de l’influence responsable » lancé par l’ARPP en 2021. A ce jour, l’ARPP a délivré ce certificat à près de 1 000 influenceurs français ayant suivi avec succès cette formation en ligne généraliste sur les bonnes pratiques en matière de marketing d’influence.

Un parcours pédagogique

Constatant que l’investissement était l’un des secteurs sur lesquels communiquent beaucoup d’influenceurs, l’AMF a apporté son expertise à l’ARPP pour mettre en place ce parcours pédagogique sur les règles s’appliquant dans le secteur des produits et services financiers, dans son périmètre (hors banque et assurance). Cette formation aborde les produits d’investissement (actions, obligations, ETF, fonds, dérivés), les différents services (conseil en investissement, gestion de portefeuille, réception et transmission d’ordres). Elle fait également un focus sur le trading et les recommandations d’investissement, les professionnels autorisés et comment vérifier les autorisations, les cryptoactifs et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les biens divers (investissement en biens tangibles comme les forêts, le vin, etc.) et le financement participatif.

Les deux autorités détaillent également dans ce module les règles à respecter en matière de communication sur une offre d’investissement, en précisant les produits et services dont la publicité est interdite (contrats à haut risque de perte comme les options binaires et certains CFD sur le Forex).

Pour réussir le certificat d’influence responsable option « publicité financière », les influenceurs devront obtenir au minimum 75 % de bonnes réponses aux vingt-cinq questions à choix multiples. Ce certificat ne peut être obtenu qu’en complément du certificat « généraliste », mis à jour des nouvelles dispositions instaurées par la loi du 9 juin 2023 encadrant l’activité d’influence commerciale, telles que l’obligation de la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », du guide de bonne conduite des influenceurs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que des règles déontologiques du code de l’ARPP. Cette instance affirme assurer un suivi des créateurs de contenu certifiés et peut leur retirer le bénéfice de ce certificat en cas de non-respect des règles du code de la consommation sur la communication et de celles du code de l’ARPP.

Publicité sur les actifs numériques : une nouvelle réglementation appliquée dès le 1er octobre

Par ailleurs, dans le cadre de leur programme de travail commun, les deux autorités ont collaboré sur la mise à jour des recommandations de l’ARPP portant sur le secteur financier (produits et services financiers et d’investissement, produits atypiques, produits et contrats à effet de levier) et la création d’une nouvelle recommandation sur la publicité sur les actifs numériques, afin d’intégrer les évolutions de la réglementation et des pratiques. Ces recommandations seront applicables à compter du 1er octobre.

Une session de sensibilisation des membres de l’ARPP (annonceurs, agences de communication, régies, médias) et des créateurs de contenus à ces enjeux par des experts de l’AMF et de l’ARPP est également prévue à l’automne.