Paris candidate pour accueillir l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent, cette nouvelle autorité européenne né d’un projet de règlement européen, et ses agents.

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent une grave menace pour l’intégrité de l’économie et du système financier de l’Union européenne et pour la sécurité de ses citoyens. En juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de règlement européen visant à créer une nouvelle autorité européenne, l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA) ou Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMLA disposera à cet effet de pouvoirs de surveillance et de sanction et veillera à la mise en œuvre harmonisée de la réglementation applicable en la matière.

Le gouvernement a confié la responsabilité du projet de candidature à Robert Ophèle (photo) qui a été notamment sous-gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis président de l’Autorité des marchés financiers. Sa grande expertise du secteur financier français et international est un atout évident pour porter la candidature de la France.

En mai 2022, au terme d’une procédure qui s’est déroulée sur plus de deux ans, le Groupe d’action financière (GAFI) a attribué à la France une notation la plaçant au premier rang en matière d’efficacité de LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), aux côtés du Royaume-Uni.

Le cadre LCB-FT français a été qualifié de « robuste et sophistiqué, très efficace en matière d’enquête et de poursuite pour financement du terrorisme, de confiscation des avoirs criminels et de coopération internationale ». La France continue à renforcer l’efficacité de sa politique LCB-FT avec la production d’une analyse nationale approfondie et élargis à de nouveaux secteurs.

La France a aussi été pionnière en matière de règlementation et supervision LCB-FT des prestataires de services sur actifs numériques. Elle pourra utilement mettre son expertise et son expérience au service de la future autorité européenne dans ce domaine qui présente des enjeux LCB-FT importants pour l’avenir.