L’Autorité des marchés financiers a publié la synthèse d’une étude et de ses constats à la suite d’une série de contrôles thématiques courts appelés SPOT. L’étude concerne une analyse des réponses apportées à un questionnaire détaillé par 176 sociétés de gestion de portefeuille (SGP) généralistes ayant au moins un engagement extra-financier contractuel sur au moins un de leur fonds. La campagne de contrôles a ciblé quant à elle cinq de ces 176 SGP dont les fonds ESG (intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) ou d’investissement socialement responsable (ISR) représentent entre 20 % et 90 % des encours totaux en gestion collective. Cette publication met en avant les bonnes et mauvaises pratiques constatées.

Parmi les thématiques qui intéressaient plus particulièrement l’AMF, figurent l’organisation et les moyens mis en œuvre en matière de gestion ESG / ISR ; la méthodologie de gestion et de notation ESG ; le processus de sélection et de contrôle des fournisseurs externes de données extra-financières ; le processus de construction et de revue de l’univers d’investissement initial des fonds et le dispositif d’investissement des fonds ESG / ISR ; la cartographie des engagements en vigueur, notamment en termes d’exclusion des émetteurs ; le contrôle du respect des engagements ; les informations fournies aux investisseurs sur les engagements extra-financiers contractuels ; et le rôle des dépositaires dans le contrôle des engagements extra-financiers des fonds.