Dans ses observations définitives des exercices 2017-2023 publiées dans son rapport (S2024-0149) du 18 mars, la Cour des comptes souligne que l’Autorité des marchés financiers (AMF) est depuis quelques années confrontée à une transformation importante de son environnement et à une croissance de son activité. Elle a su faire face à ces enjeux en devenant une autorité de régulation de référence. Elle doit continuer à adapter ses pratiques de supervision en modernisant ses systèmes d’information. Elle doit également renforcer son pilotage budgétaire et l’organisation de ses fonctions support.

Chargée de réguler l’ensemble des marchés financiers et des intervenants sur ces marchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est depuis quelques années confrontée à une transformation importante de son environnement : digitalisation des marchés, enjeux de la finance durable, apparition de nouveaux produis comme les crypto-actifs, développement de la réglementation européenne. L’AMF a également vu son activité croître de façon significative à la suite du Brexit – la place de Paris étant devenue la première d’Europe continentale. Elle a su faire face à ces différents enjeux en devenant une autorité de régulation de référence. Elle doit continuer à adapter ses pratiques de supervision en modernisant ses systèmes d’information ; elle doit également renforcer son pilotage budgétaire et l’organisation de ses fonctions support.

Si l’AMF assure ses missions avec efficacité, sa situation financière s’est cependant fortement dégradée sur la période 2017-2022 du fait d’investissements non totalement financés, excédant largement le niveau de trésorerie constaté fin 2016 et sa capacité d’auto-financement annuelle. Elle s’est retrouvée dans une situation critique, conduisant l’État à augmenter de 9 % le montant de ses ressources entre 2022 et 2024. En contrepartie, l’AMF a commencé, en 2023, à mettre en place des mesures d’économie.

La Cour des comptes souligne enfin que les grands projets d’investissement de l’AMF, informatiques et immobiliers, ont par ailleurs été insuffisamment maîtrisés. Leur mise en œuvre a entraîné le recours à de nombreux prestataires, sans pilotage suffisamment rigoureux de ces derniers. Il en a résulté des dépassements de coût et de délai et des réalisations décevantes, comme dans le cas du projet informatique ROSA ou du projet immobilier AMF Now.

Source : Cour des comptes