Par Anne Simonet

L’Autorité des marchés financiers (AMF) livre pour la première fois une synthèse des enseignements d’une étude menée en 2017 sur les frais prélevés en 2015 par les sociétés de gestion sur plus de 8 000 OPCVM (dont 1 008 ETF) distribués en France. Celle-ci sera reconduite régulièrement afin de suivre l’évolution des pratiques des sociétés de gestion. Dans le détail, les fonds étudiés se composent à un tiers de fonds de droit français et aux deux tiers de fonds de droit étranger commercialisés dans l’Hexagone. Concernant les fonds de droit français, l'échantillon représente environ 80 % du nombre des OPCVM de droit français existants au 31 décembre 2015.

Pour mémoire, l’affichage des frais courants dans le DICI permet à un investisseur potentiel de connaître le montant des frais prélevés, en général au fil de l’eau, aux investisseurs d’un fonds sur l’année précédente. A noter que la définition des frais courants devrait être prochainement modifiée par le règlement Priips. Le nouveau taux de frais issu de ce règlement européen intègrera une vision plus exhaustive des frais qui ne sont pas aujourd’hui inclus dans les frais courants, comme les frais d’intermédiation.

Il ressort de cette étude qu’en 2015, le marché français des OPCVM était majoritairement constitué de fonds mettant en œuvre une stratégie actions. Ce marché apparaissait, en outre, assez concentré, puisque 5 % des OPCVM totalisaient plus de la moitié des encours distribués en France. De plus, les fonds français apparaissaient dans l’ensemble moins onéreux que les fonds de droit étranger vendus en France, excepté pour les fonds actions.

Des frais courants parfois élevés 

L’étude confirme que la taille des fonds est une des composantes principales du niveau des frais prélevés aux investisseurs. 148 OPCVM, représentant 0,33% des encours gérés, affichent des frais significativement plus élevés que leurs concurrents. Il s’agit, pour la plupart, d’OPCVM ayant un encours inférieur à 20 millions d’euros. Ils facturent des commissions de mouvement, ce qui élève le niveau affiché des frais courants dans le DICI des fonds. L’AMF remarque qu’il est important de déterminer si le supplément de frais payé par l’investisseur lui permet d’obtenir une prestation de meilleure qualité en matière de gestion ou non.  Par ailleurs, elle constate qu’une partie de ces OPCVM a, depuis lors, fusionné ou été liquidée, ce qui pourrait s’expliquer par la concurrence d’autres OPCVM facturant des frais moins élevés.  

Autre point souligné par le superviseur, les commissions de surperformance. Non prises en compte dans le calcul des frais courants affichés dans le DICI, elles ont fait l’objet de recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour permettre un meilleur alignement entre les intérêts du gérant et ceux des investisseurs. Néanmoins, l’AMF a constaté qu’elles n’étaient pas uniformément mises en œuvre au sein de l’Union et souhaite, a fortiori, qu’une discussion s’engage avec l’ESMA pour assurer la convergence des pratiques européennes.

Source : AMF - Synthèse frais facturés en 2015 par les OPCVM distribués en France