La société de gestion écope d’une sanction de 600 000 euros pour une série de manquements à ses obligations professionnelles.

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers reproche à Corum Asset Management quatre séries de manquements à ses obligations professionnelles entre février 2016 et juillet 2019.

Informations promotionnelles peu claires, inexactes ou trompeuses

La commission considère que certains des documents promotionnels diffusés pendant cette période par la société de gestion (newsletters envoyées par courriel, site internet, spots radios, vidéos diffusées sur YouTube, affiches) comportaient des informations peu claires, inexactes ou trompeuses. Selon l'AMF, les risques de l’investissement en SCPI y sont sous-estimés par rapport aux avantages mis en avant. La commission pointe également des informations trompeuses sur les frais réellement supportés par les investisseurs, et des indications peu compréhensibles et trompeuses sur la performance des fonds. Enfin, elle déplore un contrôle interne de la documentation commerciale insuffisamment formalisé et inefficace.

Manquements aux obligations professionnelles de CIF

Sur son activité de CIF, Corum AM est accusée par la commission de n’avoir pas exigé de certains de ses clients directs tous les documents permettant de s'assurer de l'adéquation des produits souscrits à leur profil, ou d’avoir autorisé des souscriptions pour des clients ayant une tolérance au risque incompatible avec celui des SCPI. 

Non respect des procédures internes, son programme d’activité et donc des conditions de son agrément

La société de gestion ne se serait pas non plus assurée du respect par ses partenaires distributeurs de leurs propres obligations professionnelles, notamment sur la connaissance client et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), malgré les contrôles prévus par ses procédures internes. 

Manquements caractérisés au dispositif de LCB-FT

Enfin, la commission estime que plusieurs manquements liés au dispositif de LCB-FT de Corum AM sont caractérisés. Elle pointe notamment des lacunes dans les procédures internes comme dans les contrôles de second niveau et les diligences mises en œuvre : carences dans l'identification des bénéficiaires effectifs, dans l'application de mesures de vigilance complémentaires à l'égard des clients entrés en relation à distance, et dans le système de classification des clients en fonction de leur niveau de risque LCB-FT.

La commission a donc prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de Corum AM. Cette décision peut faire l'objet d'un recours.