Le 26 octobre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d’accord concernant la coopération et l’échange d’informations dans le cadre de la supervision et du contrôle de certains établissements réglementés qui opèrent à la fois aux Etats-Unis et en France.

Par ce protocole, nouvelle pierre à l’édifice dans la coopération de longue date entre les deux régulateurs, l’AMF et la CFTC expriment « leur volonté de coopérer dans le cadre de leurs mandats réglementaires respectifs en vue de la supervision des entités relevant du champ d’application de l’accord. Ce protocole d’accord établit un cadre de coopération, prévoit les modalités d’échange d’informations ainsi que les procédures en matière de contrôles ».

Pour Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, cet accord « nous permettra de renforcer notre coopération dans la supervision des entités entrant dans le champ d’application de l’accord, pour assurer en particulier la protection des investisseurs, la préservation de l’intégrité et de la confiance du marché et la réduction du risque systémique ».