La proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit est passée en procédure accélérée : elle devrait ainsi être examinée et votée dès 2021 par les députés et sénateurs. La proposition de loi déposée le 14 janvier 2020 et portée par la députée La République en marche de la 3e circonscription de Loire, Valéria Faure-Muntianvient a été inscrite à la séance publique de l'Assemblée nationale du 27 janvier prochain, en procédure accélérée.

« Cette navette parlementaire unique est l’occasion d’un examen dès le début de l’année 2021 par les parlementaires. Les courtiers et leurs mandataires en ont besoin en cette période de crise mais aussi pour préparer la reprise économique », estiment Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance, et Christelle Molin-Mabille, président de la CNCEF Crédit, qui soutiennent la mise en place de la co-régulation.

En revanche, Planète CSCA se montrait dubitatif quant à cette procédure : « en l'absence de débat, nous sommes fondés à penser que le texte qui sera adopté restera vague, et qu'il renverra les modalités précises de la réforme à des décrets d'application, s'inquiète Bertrand de Surmont, son président. Il serait fort dommageable de se rendre compte à la lecture de ces derniers que la loi manque ses objectifs premiers : accompagner le courtage de proximité et favoriser l'élévation du niveau de la profession. C'est pourquoi j'appelle à un débat approfondi, qui permette de préciser le texte, de définir la profondeur des missions confiées aux associations professionnelles et ce, sans oublier aucune des familles composant l'intermédiation en assurances ».