Le pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel 2021, année durant laquelle le pôle a poursuivi ses travaux thématiques et actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales. Les deux autorités ont également renforcé leur coopération en matière de lutte contre les arnaques financières. 

L’année passée, plusieurs chantiers thématiques ont été menés à leur terme.

Il s’agit tout d’abord des travaux sur les parcours digitaux de commercialisation des produits d’épargne financière, avec une note de synthèse publiée en avril dernier qui détaille les constats, bonnes pratiques à promouvoir et cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé des clients. Elle précise aussi les domaines où des améliorations sont souhaitables, tels que l’information précontractuelle et la présentation des frais

Quant au groupe de travail consacré aux personnes âgées vulnérables, il avait publié en avril 2021 la synthèse des travaux de Place. Les deux autorités ont appelé les établissements financiers à exercer une vigilance renforcée à l’égard de cette clientèle, pour éviter la commercialisation de produits inadaptés, et à se saisir des pistes d’amélioration identifiées. Des échanges et rencontres avec les professionnels auront lieu à l’automne prochain pour faire un point sur leurs avancées

En matière de finance durable, un groupe de travail a été créé au printemps 2021 dans l’objectif de partager les constats sur les pratiques de marché et de faire converger la doctrine des deux autorités sur les communications promotionnelles mettant en avant des arguments « verts ». Il a étudié les possibilités d’élaborer une doctrine ACPR similaire à celle publiée par l’AMF en 2020 sur la gestion collective, en l’adaptant aux spécificités des produits d’assurance-vie. Ces travaux interviennent dans le contexte de l’entrée en application, en août 2022, des amendements aux actes délégués des directives européennes concernant les marchés d’instruments financiers (MIF2) et la distribution d’assurance (DDA) sur le recueil des préférences des clients concernant l’investissement durable.

Pour les mois à venir, l’un des sujets prioritaires concernera les frais applicables aux produits et services financiers, avec l’objectif d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité des informations sur les frais.

La prévention des arnaques est restée un champ de coopération majeur des deux autorités. En 2021, plus de 1 300 sites et adresses ont été ajoutés aux cinq listes noires, dont 1 200 sur la liste regroupant les « crédits, livrets bancaires, services de paiement, contrats d’assurances ». Au total, à fin 2021, plus de 3 860 noms de sites ou d’acteurs frauduleux ou douteux ont été recensés sur ces cinq listes noires.

Le pôle a également poursuivi ses actions de pédagogie à travers une nouvelle campagne de prévention, sous la forme de courtes vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, sur le thème « Ne faites pas sur internet ce que vous ne feriez pas dans la vraie vie » qui ont dépassé en cumulé les 1,5 million de vues sur YouTube.

Enfin, dans le cadre de sa mission de bonne information du public, le pôle commun a reçu plus de 190 000 appels via la plateforme téléphonique Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS). L’audience du site Internet abe-infoservice.fr a quant à elle encore progressé, avec 1,4 million de visites et près de 2 millions de pages consultées l'an passé.