A la suite de la consultation publique sur les propositions d’un nouveau cadre des introductions en Bourse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie le dispositif final approuvé par son collège. L’ensemble des modifications apportées devraient être mises en œuvre au plus tard à la fin du premier trimestre 2015.

Après avoir été mises en consultation publique, l’ensemble des propositions du groupe de travail sur les introductions en Bourse, publiées le 25 septembre 2014, sont retenues. Une version finale du rapport et le résultat de ces travaux sont d’ores et déjà mis en ligne depuis le 1er décembre dernier. Par ailleurs, pour tenir compte des remarques formulées par les participants à la consultation, les modifications du règlement général et le projet de position-recommandation ont été amendés.

Le collège de l’AMF a approuvé le dispositif final. Les modifications du règlement général nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau cadre des introductions en bourse ont été transmises au ministre des Finances et des Comptes publics pour homologation. La position-recommandation de l’AMF définitive sur le sujet ne sera publiée qu’après homologation du règlement général.

Ces nouvelles mesures forment un cadre réglementaire équilibré. Elles doivent permettre d’offrir aux acteurs un dispositif français compétitif, en phase avec les pratiques internationales, tout en continuant d’associer les particuliers aux introductions en Bourse. L’ensemble des modifications apportées pourrait rapidement être mis en œuvre pour soutenir les projets d’introduction en France, et au plus tard d’ici la fin du premier trimestre 2015.

Pour rappel, dans le cadre de l’exécution de son plan stratégique 2013-2016, l’AMF avait lancé, en mars 2014, un groupe de travail sur les introductions en Bourse pour réfléchir sur le cadre réglementaire français existant, en particulier, au regard de la pratique d’autres pays européens.