Au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la commission consultative lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est chargée de donner un avis sur l’ensemble des documents obligatoires (instructions) ou de nature explicative (lignes directrices, principes d’application sectoriels et positions) qui sont adoptés et publiés par le collège de l’ACPR dans le domaine de la LCB-FT.

Dans le cadre de ses travaux, la commission a réuni au quatrième trimestre 2014 et au premier trimestre 2015, les représentants des organismes financiers pour mettre à jour les lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin.

Cette révision, menée en concertation avec les professionnels dont elle intègre les contributions, tient compte de la jurisprudence de la commission des sanctions de l’ACPR concernant le respect des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et l’expérience opérationnelle de Tracfin. Elle prend également en compte les évolutions législatives et règlementaires en la matière, notamment l’introduction dans le Code monétaire et financier des communications systématiques d’informations (COSI).

La prochaine réunion de la commission sur ce thème est prévue en mai 2015.