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La Foncière solidaire, annoncée par François Hollande en début d’année lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts, a été lancée hier pour construire 50 000 logements en cinq ans, dont 50% de logements sociaux. Elle sera dotée de 750 millions d’euros et opérationnelle au 1er janvier 2017. Déjà, certains professionnels du secteur craignent le si redouté droit de préemption.

Président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), Thierry Repentin a remis, hier matin, au président de la République, son rapport sur la création d’une société foncière publique en faveur du logement, en présence de la ministre du Logement et de l’Habitat durable, du secrétaire d’Etat chargé du Budget et du directeur général du groupe Caisse des dépôts. Cette dernière sera effectivement la pierre angulaire financière de la désormais baptisée Foncière solidaire, puisque son capital de 750 millions d’euros sera financé à parts égales par l’Etat et la CDC.

120 000 logements sociaux financés en 2015

Lors de la remise du rapport, le président de la République a rappelé les efforts engagés par l’Etat en faveur de la production de logements sociaux. Les dispositifs d’aides en faveur des bailleurs sociaux et la mobilisation du foncier public ont permis le financement de plus de 120 000 logements locatifs sociaux en 2015.

Conformément à l’annonce faite lors du bicentenaire du groupe Caisse des dépôts le 12 janvier dernier, le président de la République a confirmé la création d’une société foncière publique. Elle sera dotée d’un capital de 750 millions d’euros détenu à parts égales par l’Etat et le groupe Caisse des dépôts. La société sera aux côtés des territoires pour engager la construction de 50 000 logements en accélérant la libération du foncier public et privé.

Si sa vocation est de mobiliser du foncier public appartenant à l’Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales, son champ d’action est étendu également au domaine privé dans le but d’y construire des logements sociaux, à hauteur d’au moins 50% de son activité globale, en assurant, selon le rapport «  un équilibre financier notamment grâce à la réalisation de logements intermédiaires et libres » tout en engageant sur cinq ans la construction de 50 000 logements « en s’endettant pour atteindre 2 milliards d'investissement »…

Un redouté et redoutable droit de préemption

Cette nouvelle société foncière publique, si elle s’annonce comme une bonne nouvelle, attire déjà quelques craintes sur un redoutable – et redouté – droit de préemption supposé sur le peu de terrains encore disponibles dans certaines grandes villes et zones tendues… Se conduira-t-elle comme une Safer ? Le droit à la propriété sera-t-il encore respecté ? Pourquoi privilégier le neuf par rapport à la réhabilitation de l’existant ?

C’est ce que craint, entre autres, Jean-François Buet, le président de la Fnaim : « L’annonce de cette nouvelle foncière solidaire, dont l’objectif est d’acheter des terrains publics et privés pour la réalisation de logements sociaux, est peut-être une bonne nouvelle… Mais la création d’un énième organisme foncier est-il vraiment le bon véhicule ?, s’interroge-t-il. Espérons que cette société foncière publique […] n’attaquera pas le droit à la propriété en disposant de prérogatives pénalisant encore une fois de plus les propriétaires. Par ailleurs, pourquoi aller chercher du logement social uniquement dans le neuf ? Le parc résidentiel  compte 34 millions de logements existants. Les conditions sont déjà réunies pour favoriser des loyers maîtrisés. La Fnaim réclame depuis des années la mise en place du bail solidaire. Celui-ci permettrait d’instaurer un véritable statut pour le bailleur privé qui, en échange d’un loyer maîtrisé, bénéficierait d’un abattement fiscal. »

On devrait en savoir un peu plus sur les contours de la cette Foncière solidaire dans les prochaines semaines, puisque le président de la République a confié à Thierry Repentin la mission de préfigurer la société foncière publique qui sera opérationnelle en janvier 2017.